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Le revenu de base dans un système monétaire démocratique

Un système monétaire démocratique est un système où ce sont les échanges des particuliers et la banque centrale, sous contrôle citoyen, qui créent la monnaie. Cette monnaie ne peut être créée que pour symboliser une richesse qui vient d’être donnée.

Nous avons vu dans le chapitre « comment créer un système monétaire« que la création monétaire uniquement sous forme de monnaie-dette est impossible, et qu’il faut nécessairement créer aussi de la monnaie pleine qui permet de rémunérer ceux qui travaillent pour la collectivité ou des missions d’intérêt collectif : le revenu de base permet d’éviter complètement la notion même de dette et peut être considéré comme une mission d’intérêt collectif.

Le revenu de base permettrait de résoudre un certain nombre de difficultés car même dans un système monétaire démocratique, il est inévitable que les productions de chacun n’aient pas toutes la même valeur, ou que certaines soient très demandées et pas d’autres : faut-il, par exemple, qu’un médecin meure de faim si personne n’est malade ? Qu’un artiste comme Van Gogh vive dans la misère parce que ses œuvres n’ont pas été vendues de son vivant ? Que celui qui n’arrive pas à vendre ses talents et n’est pas pris en charge par le chômage soit rejeté de toute vie sociale ?

De plus, nous arrivons à un stade où nous produisons de plus en plus de richesses avec de moins en moins de main d’œuvre : il y a, ou il y aura objectivement pas assez de travail pour tout le monde. Le système actuel oblige chacun à en trouver un coûte que coûte, quitte à surproduire ; un système démocratique peut résoudre ce problème car  il nous permet de créer de la monnaie pleine pour quelqu’un qui ne produit rien à condition qu’il la dépense entièrement : elle ira bien alors dans les mains d’un producteur.

Créer de la monnaie pour quelqu’un (ou effacer une dette, c’est équivalent), ne coûte rien en monnaie aux autres dans un système démocratique et leur permet au contraire de s’enrichir.

Cette possibilité de création monétaire modifie complètement toutes les simulations qui ont pu être faites jusqu’à présent, basées uniquement sur une autre répartition de l’impôt dans un système où l’argent est créé et capitalisé par les banquiers et se raréfie inexorablement dans le système économique.  Elle permet d’envisager un revenu à hauteur du minimum nécessaire pour assurer les besoins fondamentaux, ce qui le place aux environs 1000& (équivalents euros actuels) car ce revenu remplace toutes les aides existantes actuelles. Au lieu de raisonner sur l’argent disponible, il convient de se demander s’il y a assez de richesses en France pour satisfaire les besoins fondamentaux de tout le monde et, si oui, comment adapter le système monétaire pour que cela se réalise. Si les échanges de richesses sont possibles, la monnaie démocratique s’y adaptera automatiquement car ce sont les échanges de richesses qui créent cette monnaie, au contraire de ce qui se fait actuellement.

Reprenons l’exemple du début, d’une société de 3 personnes complémentaires plus un banquier représentant ceux au service de la collectivité, où l’argent n’existe pas encore et doit être créé (ce n’est pas un exemple fictif, il faudra effectivement repartir de zéro si nous créons notre monnaie car l’euro est une monnaie fictive qui doit être rendue aux banquiers) : nous pouvons donc commencer par attribuer à chacun un RB (revenu de base) de 1000&, sauf pour le banquier (comme tout fonctionnaire) qui est payé directement un salaire décidé démocratiquement, mettons 3000&. Les 1000& représentant le minimum vital sont entièrement dépensés chez les autres ; mais, comme les consommateurs peuvent être aussi des producteurs, certains vont recevoir de l’argent ; les 6000& vont se retrouver intégralement mais répartis différemment. Examinons ce qui se passe pour chacun :

Anatole s’est nourri mais n’a rien vendu : il ne lui reste rien à la fin du mois.

Bernard a vendu autant qu’il a acheté : il a de nouveau 1000&

Camille a été très demandé : tout le monde lui a acheté mais lui n’a dépensé que 1000& chez Bernard: il possède maintenant 3000&

Le banquier a dépensé 1000& chez Camille mais n’a rien à vendre de plus que son travail qui est payé 3000& par la collectivité. Il lui reste 2000&.

Comment continuer ? Apparemment, seuls Anatole et le banquier auraient besoin d’un nouveau versement: on ne paierait plus avec de la monnaie nouvelle que les fonctionnaires et ceux qui n’ont pas travaillé ou travaillé pour moins que le SMIG ; ceux qui ont dépensé pour moins de 1000& ne reçoivent que l’équivalent (quelqu’un par exemple qui vit presque en autarcie et commerce très peu avec les autres n’a pas besoin d’un revenu aussi important) ; en supposant un SMIG à 2000&, ceux qui ont gagné moins de 1000& en plus du RB continuent à le toucher intégralement, ceux qui ont gagné entre 1000& et 2000& en plus du RB touchent un RB diminué pour que le total ne dépasse pas 2000& ; ceux qui touchent un salaire égal ou supérieur au SMIG ne touchent pas le RB. Ainsi ne serait créée que la quantité de monnaie strictement nécessaire. Les impôts n’interviendront que pour limiter la capitalisation. L’inconvénient de ce système est que ceux qui travaillent à mi-temps au SMIG gagnent autant que ceux qui travaillent à plein temps.

La plupart des simulations actuelles accordent un revenu pour tous associé à un impôt important dès le premier gain, de l’ordre de 30% ; cela aboutit à des revenus en augmentation pour les plus pauvres et en légère diminution pour les plus riches. Si S est le salaire et R le revenu, R=7S/10+1000 ; le revenu est en augmentation si 3S/10<1000, soit S<3333 et en diminution si S>3333.

Dans l’exemple précédent:

Pour Anatole, Ra=1000

Pour Bernard, Rb=1000×7/10+1000=1700

SMIG=1430×7/10+1000=2000

Pour Camille, Rc=3000×7/10+1000=3100

Si quelqu’un gagnait 4000&, son revenu serait 4000×7/10+1000=3800&

Pour le banquier, R est fixé démocratiquement (3000& dans notre exemple).

Je proposerais plutôt un SMIG à 1000& (payé par l’entreprise + 1000& de RB, ce qui fait 2000& net) et pas d’imposition pour ceux qui font des « petits boulots » et gagnent moins de 1000&, ce qui évite une grande partie du travail « au noir ». L’imposition ne se fait que sur la partie du salaire qui dépasse 1000&, ce qui donne:

Ra=1000&

Rb=1000+1000=2000&=SMIG

Rc=1000+2000×7/10+1000=3400&

Les revenus sont plus importants que le salaire jusqu’à 4333&

Même si un système monétaire démocratique n’a pas à priori besoin d’impôts pour fonctionner, cette solution est aussi satisfaisante: le retour en impôts est facilement prélevable à la  source et remplace la plupart des cotisations, il permet de diminuer la création monétaire et de maintenir à peu près les revenus actuels. L’inconvénient est qu’il est toujours désagréable, lorsqu’on a gagné de l’argent, de le voir amputé d’un impôt; l’absence d’impôt et de TVA éradiquerait le problème du »travail au noir » et donnerait une liberté fantastique dans les échanges. En fait, l’impôt est nécessaire pour limiter l’accumulation d’argent mais inutile pour ceux qui gagnent peu: au lieu de faire un taux d’imposition constant, on pourrait aussi faire un taux progressif. Par exemple, si le revenu maximum est de 20 SMIG, le taux serait de 0% entre 0 et 1 SMIG, 5% entre 1 et 2 SMIG, 10% entre 2 et 3 SMIG, 15% entre 3 et 4 SMIG, …..95% entre 19 et 20 SMIG, 100% au-delà, ce qui ferait un revenu maximum net d’impôts de 10 SMIG (10000& avec cette méthode, 15000& ou 15300& avec la précédente).

Ces chiffres peuvent paraître faibles mais il faut se rendre compte qu’il s’agit de salaires nets, que les entreprises payeront des salaires moins élevés exempts de « charges » et que le prix de toutes les marchandises devrait considérablement baisser surtout si on réduit drastiquement la part du capital et des intérêts payés aux banquiers. Si on veut un système en équilibre, il faut de toutes façons encadrer les salaires de telle sorte que la masse salariale totale ne soit guère supérieure à la valeur totale des biens de production. Les chiffres actuels sont inutilisables car le PIB intègre les gains spéculatifs qui ne sont pas des valeurs de production. Les propositions précédentes pourraient permettre de démarrer et seraient affinées lorsque les chiffres réels seraient connus.

Deux questions doivent être résolues démocratiquement :

_Jusqu’où un revenu peut-il aller ? Si nous voulons une société plus égalitaire et plus économe des ressources de la planète, il semble nécessaire de fixer un revenu interprofessionnel maximum, taxé 100% au-delà, qui pourrait être de l’ordre de 20 SMIG (10SMIG une fois imposé : ce seuil de 20000€ n’est dépassé que par moins de 1% des Français d’après l’INSEE).Tout le monde peut-il aller à ce maximum ou faut-il fixer une fourchette minimum/maximum pour chaque profession ?

Jusqu’à combien peut-on capitaliser? La capitalisation monétaire, qui parasite l’économie, devient doublement inutile: le revenu de base apporte une sécurité qui rend moins nécessaire de mettre de l’argent de côté en cas de coup dur; et, dans un système monétaire démocratique,l’argent ne peut pas rapporter d’argent. Seul, le banquier qui prête de l’argent plein, le sien ou celui de ses clients avec leur accord, peut prendre un intérêt à condition que ce soit son seul revenu. Faut-il fixer un plafond ou rendre la monnaie capitalisée « fondante », perdant un peu de sa valeur chaque mois?

Toutes ces données pourraient être intégrées dans un logiciel qui déterminerait automatiquement chaque mois le revenu de chacun. Il faut pour cela que ce logiciel soit à la fois sécurisé inviolable et transparent pour qu’il y ait contrôle citoyen, que chaque citoyen ne puisse avoir qu’un compte et que la monnaie soit uniquement scripturale. (Les « block-chain » sont intéressantes bien que très lourdes mais le bitcoin n’est absolument pas une monnaie démocratique car ses règles de création monétaire ne sont pas les bonnes et sa valeur est spéculative ; le Duniter est une amélioration du Bitcoin mais, là encore, les règles de création monétaire ne sont pas bonnes)). Chaque début de mois, à la réception ou non du salaire, le logiciel ferait le calcul et ne créditerait que la part nette d’impôts. Il pourrait même faire fondre un peu le surplus des mois précédents.

La principale objection faite au revenu de base est que trop de personnes risquent de se contenter de ce revenu et ne pas vouloir  travailler : si on n’a pas besoin d’eux, où est le problème ? L’argument selon lequel celui qui travaille ne veut pas payer pour celui qui ne travaille pas ne tient plus puisque ce n’est pas lui qui finance : l’argent que la société globale a donné par l’intermédiaire de la Banque Centrale aux « fainéants » sert au contraire à enrichir celui qui travaille. Et, si on a besoin d’eux, on peut alors donner à l’état le droit de réquisitionner ceux dont la société a besoin. Par exemple, dans la société où personne n’est malade, le médecin peut être rémunéré à ne rien faire, si ce n’est continuer à se former, tant que personne n’est malade, mais, lorsqu’il y en aura, il ne pourra pas refuser de les soigner. De même pour chaque profession qui peut être utile à certains moments et pas à d’autres.  Si une profession est durablement inutile alors qu’il y a des besoins dans d’autres, il lui sera proposé des formations de recyclage.

Un professionnel bien rémunéré qui se retrouve au chômage peut ne pas pouvoir se contenter du revenu de base car il a engagé un train de vie supérieur : il est donc nécessaire de conserver des cotisations complémentaires chômage pour une caisse gérée et alimentée à la fois par les entreprises et les salariés qui lui fournira des allocations complémentaires pour atteindre son revenu professionnel, comme dans le système actuel.

Par contre, d’autres cotisations ne sont plus nécessaires : l’assurance maladie et la plupart des cotisations de l’URSSAF car ceux qui travaillent dans la santé sont l’exemple type de ceux qui travaillent pour la collectivité et sont donc rémunérés directement par création monétaire : nous les payons en les nourrissant, ce qui nous rapporte. Toutes les allocations pour l’enfance, les adultes handicapés, les aides sociales, l’assurance vieillesse, sont remplacées par le revenu de base.

Resterait seulement :

_A la charge de l’employeur : chômage, accident du travail et financement des organisations syndicales.

_A la charge du salarié : chômage et retraite complémentaire.

Plus besoin de TVA ou CSG : ne seraient taxés que les produits dont on veut limiter la consommation : alcool, tabac, essence, …

Libérés de toutes ces charges, les rapports économiques deviendraient beaucoup plus simples, les salaires plus importants et les entreprises plus compétitives, même si la compétition ne serait plus aussi nécessaire car elles seraient protégées par un taux de change douanier. Le but d’une entreprise ne serait plus d’accumuler un maximum d’argent puisqu’il n’y aurait pratiquement plus de spéculation possible et que les bénéfices seraient limités, mais d’assurer la qualité de leur production et les revenus de ceux qui y travaillent.

La vie retrouverait alors tout son sens : chacun ne travaillerait que lorsque cela serait socialement nécessaire et ce sont les citoyens, et non un employeur ou un banquier, qui détermineraient démocratiquement ce qui est nécessaire

 

 

Les extraordinaires bienfaits d’une monnaie démocratique

 

 Qu’elle soit locale, complémentaire ou nationale, une monnaie démocratique modifie complètement notre rapport à l’argent.

Nous avons pris l’habitude de considérer que la monnaie existe en dehors de nous, est en quantité limitée, et que nous ne pouvons en obtenir que de la part de ceux qui en ont déjà. Tout cela est faux ! La monnaie est une création humaine, en constante régénération et nous pouvons en créer à volonté.

Une monnaie démocratique est une monnaie essentiellement d’échange au service de la collectivité , crée exclusivement par une banque centrale contrôlée par l’état ou  par une autre instance démocratique.

Cette monnaie étant à l’origine un instrument de mesure de la valeur des échanges ne peut être créée que pour symboliser la valeur d’une richesse échangée (bien, service, temps de travail, savoir, savoir-faire). En tant que symbole, sa valeur propre n’a aucune importance. Elle peut être scripturale ou matérielle mais, pour être fiduciaire (qu’on ait confiance en elle),elle doit avoir une valeur stable, ne pas pouvoir être refusée pour un achat, et ne pas être fabriquée par de faux monnayeurs.

Il y a 2 façons de la créer :

_Soit sous forme d’argent-dette, de l’argent prêté qui  correspondra à une richesse donnée par le vendeur mais pas produite par l’emprunteur et qui doit donc être remboursé par celui-ci.

_Soit sous forme d’argent plein donné par l’acheteur ou créé par la banque centrale pour quelqu’un qui vient de vendre sa richesse.

Nous avons démontré dans le chapitre « comment créer un système monétaire » les propositions suivantes :

_Si l’argent est créé uniquement sous forme d’argent-dette, il ne peut pas être demandé d’intérêts car l’argent des intérêts n’est pas créé et il ne reste plus d’argent en circulation quand tous les prêts sont remboursés. De plus, il est impossible de lever des impôts et de rémunérer ceux qui travaillent pour la collectivité.

_Le banquier central, comme tous ceux qui travaillent pour la collectivité, ne peut donc être rémunéré que par création monétaire pleine puisque l’argent des impôts n’existe pas. C’est le cas des fonctionnaires, enseignants, soignants, services publics. Cette création monétaire pleine remplace la plupart des impôts et taxes. Elle peut aussi être utilisée pour payer des réalisations collectives ou des missions d’intérêt général. La seule condition pour qu’il n’y ait pas inflation est que la communauté soit capable de produire suffisamment pour satisfaire la plupart des besoins de la population. Les impôts n’interviennent que pour redistribuer l’argent de ceux qui deviennent trop riches.

La différence avec notre système actuel est énorme :

_Les créateurs d’entreprise peuvent obtenir facilement des prêts à taux zéro.

_Tous les services publics peuvent être gratuits sans qu’il soit nécessaire de lever des impôts ou des taxes telles que la TVA, ils sont payés par création monétaire. Ce point est probablement le plus choquant tant il parait juste de payer des impôts pour payer ceux qui travaillent pour la collectivité. L’erreur de raisonnement vient du fait que nous avons pris l’habitude de raisonner d’abord sur l’argent pour faire le lien avec les richesses ensuite alors qu’il convient de raisonner d’abord sur les richesses pour adapter le système monétaire ensuite. Les impôts constituent une double peine car nous payons les fonctionnaires 2 fois : une fois en leur fournissant de l’argent et une autre fois en leur fournissant des richesses en échange de cet argent. (Voir là aussi le chapitre « comment créer un système monétaire »).

_Il en est de même pour les réalisations qui appartiendront à la collectivité : autoroutes, hôpitaux, …Nous payons ceux qui les ont réalisées en satisfaisant leurs besoins et c’est tout.

_Il en est de même pour les missions d’intérêt général : protection de l’environnement, retraites et pensions pour les personnes en difficulté (handicapés, malades, chômeurs).

_Il est même possible, si la collectivité le décide et est assez riche en production de richesses, de financer un revenu de base par création monétaire : cela suppose que la communauté accepte que ce soient les individus qui décident s’ils veulent ou peuvent travailler sans avoir besoin d’une autorité supérieure pour l’accorder. La production devenant de plus en plus robotisée, il deviendra de plus en plus impossible de faire travailler tout le monde et cette solution s’imposera. (Voir le chapitre « revenu de base »)

_Les transactions entre les particuliers sont simplifiées : plus de taxes, la notion de travail au noir disparait.

_Les relations employeurs-employés sont simplifiées, il n’y a plus de salaire indirect sous forme de « charges » et les entreprises sont plus compétitives.

On  peut penser que toute cette création monétaire va produire de l’inflation. Mais l’inflation ne se produit que quand il y a trop de demandes par rapport aux offres : les producteurs en profitent alors pour augmenter leurs prix. Ce sera à l’état et à la Banque de gérer l’équilibre pour qu’il y ait suffisamment mais pas trop de monnaie en circulation en fonction des capacités de production; au départ, il y aura beaucoup de création monétaire nécessaire car, actuellement, pratiquement tout l’argent existant est de l’argent-dette qu’il faudra rembourser, mais, plus tard, quand certains accumuleront trop d’argent,  il sera possible de lever des impôts qui viendront en déduction de la création monétaire.

Notre rapport à l’argent est complètement transformé: ce sont les échanges de richesse qui créent l’argent et non le contraire. L’argent n’est plus un but, un instrument de pouvoir, mais le sang qui irrigue la société.

Cet exposé peut paraître incroyable et appelle immédiatement plusieurs questions :

_Pourquoi notre système ne peut pas fonctionner comme cela ?

Parce que nos politiques ont donné la banque centrale à des banquiers privés (ou se sont interdits d’être financés par la banque centrale, ce qui revient au même) : ces banquiers créent de l’argent pour spéculer mais ne créent jamais d’argent pour le circuit économique : ils créent celui qu’ils  prêtent mais demandent d’en rembourser plus qu’ils en ont prêté, ce qui revient à soutirer de l’argent du circuit économique sans jamais en remettre, d’où la dette et l’austérité. (Voir le chapitre  explication de la « crise »). Ce système met les états sous la dictature de quelques banquiers (voir le chapitre « pourquoi nous ne sommes plus du tout en démocratie »)

_Pourquoi les théories des économistes ne disent pas cela ?

Parce que les économistes néo-libéraux se contentent d’étudier les flux financiers sans jamais se poser la question des conditions dans lesquelles la monnaie est créée et de leurs conséquences. La « main invisible du marché » n’est autre que la main cachée de quelques grands banquiers. Des économistes comme Maurice Allais, prix Nobel d’économie, ont bien dit que les banquiers se comportaient comme de faux monnayeurs, mais leur voix a été étouffée.

_Comment en est-on arrivé au système actuel ?

C’est une longue histoire de plusieurs siècles : voir le chapitre sur «  l’histoire de la création monétaire »

_Comment en sortir ?

Ce ne serait pas si difficile si nous élisions des politiques non corrompus déterminés à reprendre le contrôle de la banque centrale (ce qui suppose de sortir de l’UE) ; voir le chapitre « un monde meilleur est possible avec un système monétaire démocratique »

 

                  Echanges commerciaux avec une autre société

 

Le système monétaire démocratique peut fonctionner sans nécessité de croissance dans une société autosuffisante, mais il n’exclut pas les échanges avec d’autres sociétés.

En l’absence d’une monnaie démocratique internationale, les échanges entre 2 sociétés ne sont que du troc et doivent donc veiller à être équilibrés.

Les 2 sociétés devront trouver un étalon commun (par exemple la valeur moyenne d’une heure de travail) pour établir un taux de change. Par exemple, si l’heure de travail moyen vaut 12u dans l’une et 60v dans l’autre, il suffira de multiplier ou diviser par 5 pour passer d’une unité à une autre.

Une monnaie démocratique internationale supposerait de trouver un étalon commun à tous (qui ne peut être l’or car tout le monde n’en possède pas), par exemple l’heure de travail moyenne, et, surtout, une banque centrale internationale démocratique, au service de toutes les nations. Cela permettrait des réalisations mondiales financées par création monétaire internationale.

Le dollar ne peut jouer ce rôle car ce n’est pas une monnaie démocratique. Le fait qu’on le lui fait jouer quand même place tous les états qui le font sous la dépendance des banquiers de la réserve fédérale, qui sont des banquiers privés. Avec la banque mondiale actuelle, le monde entier serait sous la dictature de quelques banquiers.

 

  Monnaies locales et complémentaires 

 

Ce sont des îlots de monnaie démocratique dans un système qui ne l’est pas. Il faut créer une banque démocratique de monnaie locale seule habilitée à la créer dans les mêmes conditions que celles décrites plus haut.

Par définition, les productions locales ne sont pas suffisantes pour couvrir l’intégralité des besoins ; donc, seule une partie du salaire, variable pour chacun peut être convertie en monnaie locale.

Pour qu’il puisse y avoir création monétaire, il faut que les producteurs locaux satisfassent aussi une partie de leurs besoins en monnaie locale ; comme ils risquent de vendre plus en monnaie locale que ce qui est nécessaire à leurs besoins, cette monnaie doit être convertible pour eux au taux de 1 pour 1 dans le sens ML-E. (Elle n’est pas convertible dans ce sens pour les seuls acheteurs). Cela limite les possibilités de création monétaire au niveau local à la même quantité que ce qu’il reste de monnaie nationale à la fin de l’exercice. Mais, si, par exemple, les producteurs arrivent à utiliser 10% de la monnaie locale reçue pour leurs besoins, il est possible de créer 10% de ML supplémentaire ; autrement dit, il est possible d’avoir un taux de conversion E-ML de 110% : les acheteurs font 10% d’économie sur leurs achats en ML et les producteurs ne perdent rien.

Cette possibilité ne semble pas être utilisée dans les monnaies locales créées jusqu’à présent qui restent au taux de 1pour1 dans les 2 sens et ne font pas de création monétaire locale. Pourtant, rien ne semble légalement l’interdire.

L’état actuel oblige à garder en euros la même quantité que la ML créée comme « fond de garantie », ce qui est ironique car la vraie garantie d’une monnaie, c’est:

_Qu’elle ne soit pas produite par de faux monnayeurs

_qu’elle garde une valeur stable

_qu’elle ne puisse pas être refusée pour un achat

Donc, ce qui garanti effectivement la monnaie locale, c’est l’engagement des producteurs à l’accepter et l’honnêteté de ceux qui gèrent la banque locale; et cette garantie est bien meilleure que celle de l’euro qui est produit par de faux monnayeurs et risque de s’effondrer sous peu.

Si les producteurs recyclent plus de 10% de ML, il est possible de participer à des prêts à taux zéro pour des créateurs d’entreprise ou de financer en partie ceux qui travaillent pour la collectivité dans des missions décidées collectivement.

 

Les SEL

 

Les Systèmes d’Echange Locaux utilisent une monnaie démocratique convertible seulement dans un sens : on peut convertir des euros en grains, avec la parité que l’on veut, mais pas des grains en euros.

Toutes les créations monétaires internes décrites au début sont possibles : pour rémunérer ceux qui travaillent pour la collectivité, pour des réalisations ou des missions collectives, pour instaurer un revenu de base.

Pour limiter leur portée, l’état interdit l’usage des SEL par des professionnels.

 

Etude complète sur : http://democratie-sociale.fr/dictature-bancaire-ou-systeme-monetaire-democratique-a-vous-de-choisir/