Notre charte démocratique se réfère essentiellement à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui chapeaute notre constitution et les résume ainsi :

« Les êtres humains sont libres et égaux en droits. Les lois ne peuvent interdire que ce qui est clairement prouvé nuire à autrui, à l’humanité, ou à ce qui permet la vie sur terre » La sanction doit avoir valeur proportionnée de réparation et réhabilitation.

Cette loi est fondamentale et s’impose à toutes les autres lois dérivées. Par exemple : la liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : les paroles mensongères, manipulatrices visant à nuire à autrui sont interdites.

Elle s’impose en particulier sur le droit économique (qui permet aux « personnes morales », cad les entreprises, d’avoir les mêmes droits que les humains, et de « posséder » tous ceux qu’elles utilisent) et sur le droit maritime anglo-saxon qui a réduit nos états à des entreprises commerciales et les humains à des marchandises.

Les lois dérivées sont élaborées et votées par l’ensemble du groupe.

Cette loi fondamentale étant simple et compréhensible par tous, la justice est également rendue par l’ensemble des membres ou par un jury de membres tirés au sort si le groupe est trop important.

Toute personne prenant un poste de responsabilité dans le groupe doit être choisie et révocable par l’ensemble du groupe.

Dans son organisation économique, le groupe se doit de posséder une monnaie complémentaire régionale compatible avec une organisation démocratique, dont la création est gratuite, proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du groupe. (Type monnaie SERF)

Le groupe reste en lien avec les autres groupes régionaux de la nation ayant la même charte et envoie un représentant aux réunions intergroupes nationales.

Notre charte démocratique se réfère à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui chapeaute notre constitution et les résume ainsi :

« Les êtres humains sont libres et égaux en droits. Les lois ne peuvent interdire que ce qui est clairement prouvé  nuire  à autrui, à l’humanité, ou à ce qui permet la vie sur terre » La sanction doit avoir valeur proportionnée de réparation et réhabilitation.

Cette loi est fondamentale et s’impose à toutes les autres lois . Par exemple : la liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : les paroles mensongères, manipulatrices visant à nuire à autrui sont interdites.

Elle s’impose en particulier sur le droit économique (qui permet aux « personnes morales », cad les entreprises, d’avoir les mêmes droits que les humains, et de « posséder » tous ceux qu’elles utilisent) et sur le droit maritime anglo-saxon qui a réduit nos états à des entreprises commerciales et les humains à des marchandises.

Les lois dérivées compatibles et celles élaborées par le groupe doivent être votées par l’ensemble du groupe.

Cette loi fondamentale étant simple et compréhensible par tous, la justice est également rendue par l’ensemble des membres ou par un jury de membres tirés au sort si le groupe est trop important.

Toute personne prenant un poste de responsabilité dans le groupe doit être choisie et révocable par l’ensemble du groupe.

Dans son organisation économique, le groupe se doit de posséder une monnaie complémentaire compatible avec une organisation démocratique, dont la création est gratuite, proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du groupe.

Le groupe reste en lien avec les autres groupes de la région ayant la même charte et envoie un représentant aux réunions intergroupes régionales.

Notre nation s’organise selon les principes démocratiques d’un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple tels qu’ils sont définis dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les résume ainsi :

« Les êtres humains sont libres et égaux en droits. Nul ne peut être amputé par la loi d’une partie ou de toute sa liberté s’il n’a pas été clairement prouvé qu’il nuit à autrui, ou au groupe, ou à ce qui permet la vie sur terre » La sanction doit avoir valeur proportionnée de réparation et réhabilitation.

Cette loi est fondamentale et s’impose à toutes les autres lois dérivées. Elle s’impose en particulier sur le droit économique (qui permet aux « personnes morales », cad les entreprises, d’avoir les mêmes droits que les humains, et de « posséder » tous ceux qu’elles utilisent) et sur le droit maritime anglo-saxon qui a réduit nos états à des entreprises commerciales et les humains à des marchandises.

Les lois dérivées sont préparées en commissions comprenant des représentants de toutes les parties concernées et votées par tous les citoyens concernés. Elles sont appliquées par un exécutif élu avec mandat impératif pour ses compétences dans son domaine et révocable sinon.

De façon générale, les personnes élues à un poste de responsabilité, avec un mandat impératif, possédant un pouvoir par rapport à d’autres personnes, doivent pouvoir être choisies et révoquées par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce.

La justice est rendue par le peuple, soit en assemblée générale pour un petit groupe, soit par un jury tiré au sort et sans lien d’intérêt avec les parties, soit, au niveau national, par une cour suprême (ou conseil constitutionnel, ou conseil des sages) composé en majorité de citoyens tirés au sort. La police est sous les ordres de ceux appelés à juger.

Le rôle de l’armée est de protéger la nation. Elle ne peut intervenir dans d’autres circonstances qu’après un référendum.

L’organisation économique est également démocratique. En conséquence, la monnaie qui sert à mesurer la valeur des échanges ne peut être créée que de façon gratuite, proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du peuple tout entier. La parité avec les autres monnaies est décidée au niveau politique.

Les entreprises doivent respecter les principes démocratiques dans leur fonctionnement. Elles ne peuvent appartenir qu’à ceux qui y travaillent.

Le doit de propriété est limité à la propriété d’usage : maisons habitées ou louées, biens personnels, instruments de travail. Nul étranger ne peut posséder un territoire français.

Les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres et ne peuvent être financés que par leurs auditeurs. La liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : les paroles mensongères, manipulatrices visant à nuire à autrui sont interdites.

Dans une nation, l’organisation sociale se fait en partant de la base vers les niveaux supérieurs avant un éventuel retour. Il y a 3 niveaux : les communes ou ensemble de communes, les régions, et la nation.

Cette charte s’impose à toute constitution passée, présente et à venir, à tout contrat ou traité passé, présent et à venir. Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés. Elle s’applique dès qu’elle est votée par une majorité et ne peut être modifiée que par une majorité des 2/3.