Le revenu de base dans un système monétaire démocratique

Un système monétaire démocratique est un système où ce sont les échanges des particuliers et la banque centrale, sous contrôle citoyen, qui créent la monnaie. Cette monnaie ne peut être créée que pour symboliser une richesse qui vient d’être donnée.

Nous avons vu dans le chapitre « comment créer un système monétaire« que la création monétaire uniquement sous forme de monnaie-dette est impossible, et qu’il faut nécessairement créer aussi de la monnaie pleine qui permet de rémunérer ceux qui travaillent pour la collectivité ou des missions d’intérêt collectif : le revenu de base permet d’éviter complètement la notion même de dette et peut être considéré comme une mission d’intérêt collectif.

Le revenu de base permettrait de résoudre un certain nombre de difficultés car même dans un système monétaire démocratique, il est inévitable que les productions de chacun n’aient pas toutes la même valeur, ou que certaines soient très demandées et pas d’autres : faut-il, par exemple, qu’un médecin meure de faim si personne n’est malade ? Qu’un artiste comme Van Gogh vive dans la misère parce que ses œuvres n’ont pas été vendues de son vivant ? Que celui qui n’arrive pas à vendre ses talents et n’est pas pris en charge par le chômage soit rejeté de toute vie sociale ?

De plus, nous arrivons à un stade où nous produisons de plus en plus de richesses avec de moins en moins de main d’œuvre : il y a, ou il y aura objectivement pas assez de travail pour tout le monde. Le système actuel oblige chacun à en trouver un coûte que coûte, quitte à surproduire ; un système démocratique peut résoudre ce problème car  il nous permet de créer de la monnaie pleine pour quelqu’un qui ne produit rien à condition qu’il la dépense entièrement : elle ira bien alors dans les mains d’un producteur.

Créer de la monnaie pour quelqu’un (ou effacer une dette, c’est équivalent), ne coûte rien en monnaie aux autres dans un système démocratique et leur permet au contraire de s’enrichir.

Cette possibilité de création monétaire modifie complètement toutes les simulations qui ont pu être faites jusqu’à présent, basées uniquement sur une autre répartition de l’impôt dans un système où l’argent est créé et capitalisé par les banquiers et se raréfie inexorablement dans le système économique.  Elle permet d’envisager un revenu à hauteur du minimum nécessaire pour assurer les besoins fondamentaux, ce qui le place aux environs 1000& (équivalents euros actuels) car ce revenu remplace toutes les aides existantes actuelles. Au lieu de raisonner sur l’argent disponible, il convient de se demander s’il y a assez de richesses en France pour satisfaire les besoins fondamentaux de tout le monde et, si oui, comment adapter le système monétaire pour que cela se réalise. Si les échanges de richesses sont possibles, la monnaie démocratique s’y adaptera automatiquement car ce sont les échanges de richesses qui créent cette monnaie, au contraire de ce qui se fait actuellement.

Reprenons l’exemple du début, d’une société de 3 personnes complémentaires plus un banquier représentant ceux au service de la collectivité, où l’argent n’existe pas encore et doit être créé (ce n’est pas un exemple fictif, il faudra effectivement repartir de zéro si nous créons notre monnaie car l’euro est une monnaie fictive qui doit être rendue aux banquiers) : nous pouvons donc commencer par attribuer à chacun un RB (revenu de base) de 1000&, sauf pour le banquier (comme tout fonctionnaire) qui est payé directement un salaire décidé démocratiquement, mettons 3000&. Les 1000& représentant le minimum vital sont entièrement dépensés chez les autres ; mais, comme les consommateurs peuvent être aussi des producteurs, certains vont recevoir de l’argent ; les 6000& vont se retrouver intégralement mais répartis différemment. Examinons ce qui se passe pour chacun :

Anatole s’est nourri mais n’a rien vendu : il ne lui reste rien à la fin du mois.

Bernard a vendu autant qu’il a acheté : il a de nouveau 1000&

Camille a été très demandé : tout le monde lui a acheté mais lui n’a dépensé que 1000& chez Bernard: il possède maintenant 3000&

Le banquier a dépensé 1000& chez Camille mais n’a rien à vendre de plus que son travail qui est payé 3000& par la collectivité. Il lui reste 2000&.

Comment continuer ? Apparemment, seuls Anatole et le banquier auraient besoin d’un nouveau versement: on ne paierait plus avec de la monnaie nouvelle que les fonctionnaires et ceux qui n’ont pas travaillé ou travaillé pour moins que le SMIG ; ceux qui ont dépensé pour moins de 1000& ne reçoivent que l’équivalent (quelqu’un par exemple qui vit presque en autarcie et commerce très peu avec les autres n’a pas besoin d’un revenu aussi important) ; en supposant un SMIG à 2000&, ceux qui ont gagné moins de 1000& en plus du RB continuent à le toucher intégralement, ceux qui ont gagné entre 1000& et 2000& en plus du RB touchent un RB diminué pour que le total ne dépasse pas 2000& ; ceux qui touchent un salaire égal ou supérieur au SMIG ne touchent pas le RB. Ainsi ne serait créée que la quantité de monnaie strictement nécessaire. Les impôts n’interviendront que pour limiter la capitalisation. L’inconvénient de ce système est que ceux qui travaillent à mi-temps au SMIG gagnent autant que ceux qui travaillent à plein temps.

La plupart des simulations actuelles accordent un revenu pour tous associé à un impôt important dès le premier gain, de l’ordre de 30% ; cela aboutit à des revenus en augmentation pour les plus pauvres et en légère diminution pour les plus riches. Si S est le salaire et R le revenu, R=7S/10+1000 ; le revenu est en augmentation si 3S/10<1000, soit S<3333 et en diminution si S>3333.

Dans l’exemple précédent:

Pour Anatole, Ra=1000

Pour Bernard, Rb=1000×7/10+1000=1700

SMIG=1430×7/10+1000=2000

Pour Camille, Rc=3000×7/10+1000=3100

Si quelqu’un gagnait 4000&, son revenu serait 4000×7/10+1000=3800&

Pour le banquier, R est fixé démocratiquement (3000& dans notre exemple).

Je proposerais plutôt un SMIG à 1000& (payé par l’entreprise + 1000& de RB, ce qui fait 2000& net) et pas d’imposition pour ceux qui font des « petits boulots » et gagnent moins de 1000&, ce qui évite une grande partie du travail « au noir ». L’imposition ne se fait que sur la partie du salaire qui dépasse 1000&, ce qui donne:

Ra=1000&

Rb=1000+1000=2000&=SMIG

Rc=1000+2000×7/10+1000=3400&

Les revenus sont plus importants que le salaire jusqu’à 4333&

Même si un système monétaire démocratique n’a pas à priori besoin d’impôts pour fonctionner, cette solution est aussi satisfaisante: le retour en impôts est facilement prélevable à la  source et remplace la plupart des cotisations, il permet de diminuer la création monétaire et de maintenir à peu près les revenus actuels. L’inconvénient est qu’il est toujours désagréable, lorsqu’on a gagné de l’argent, de le voir amputé d’un impôt; l’absence d’impôt et de TVA éradiquerait le problème du »travail au noir » et donnerait une liberté fantastique dans les échanges. En fait, l’impôt est nécessaire pour limiter l’accumulation d’argent mais inutile pour ceux qui gagnent peu: au lieu de faire un taux d’imposition constant, on pourrait aussi faire un taux progressif. Par exemple, si le revenu maximum est de 20 SMIG, le taux serait de 0% entre 0 et 1 SMIG, 5% entre 1 et 2 SMIG, 10% entre 2 et 3 SMIG, 15% entre 3 et 4 SMIG, …..95% entre 19 et 20 SMIG, 100% au-delà, ce qui ferait un revenu maximum net d’impôts de 10 SMIG (10000& avec cette méthode, 15000& ou 15300& avec la précédente).

Ces chiffres peuvent paraître faibles mais il faut se rendre compte qu’il s’agit de salaires nets, que les entreprises payeront des salaires moins élevés exempts de « charges » et que le prix de toutes les marchandises devrait considérablement baisser surtout si on réduit drastiquement la part du capital et des intérêts payés aux banquiers. Si on veut un système en équilibre, il faut de toutes façons encadrer les salaires de telle sorte que la masse salariale totale ne soit guère supérieure à la valeur totale des biens de production. Les chiffres actuels sont inutilisables car le PIB intègre les gains spéculatifs qui ne sont pas des valeurs de production. Les propositions précédentes pourraient permettre de démarrer et seraient affinées lorsque les chiffres réels seraient connus.

Deux questions doivent être résolues démocratiquement :

_Jusqu’où un revenu peut-il aller ? Si nous voulons une société plus égalitaire et plus économe des ressources de la planète, il semble nécessaire de fixer un revenu interprofessionnel maximum, taxé 100% au-delà, qui pourrait être de l’ordre de 20 SMIG (10SMIG une fois imposé : ce seuil de 20000€ n’est dépassé que par moins de 1% des Français d’après l’INSEE).Tout le monde peut-il aller à ce maximum ou faut-il fixer une fourchette minimum/maximum pour chaque profession ?

Jusqu’à combien peut-on capitaliser? La capitalisation monétaire, qui parasite l’économie, devient doublement inutile: le revenu de base apporte une sécurité qui rend moins nécessaire de mettre de l’argent de côté en cas de coup dur; et, dans un système monétaire démocratique,l’argent ne peut pas rapporter d’argent. Seul, le banquier qui prête de l’argent plein, le sien ou celui de ses clients avec leur accord, peut prendre un intérêt à condition que ce soit son seul revenu. Faut-il fixer un plafond ou rendre la monnaie capitalisée « fondante », perdant un peu de sa valeur chaque mois?

Toutes ces données pourraient être intégrées dans un logiciel qui déterminerait automatiquement chaque mois le revenu de chacun. Il faut pour cela que ce logiciel soit à la fois sécurisé inviolable et transparent pour qu’il y ait contrôle citoyen, que chaque citoyen ne puisse avoir qu’un compte et que la monnaie soit uniquement scripturale. (Les « block-chain » sont intéressantes bien que très lourdes mais le bitcoin n’est absolument pas une monnaie démocratique car ses règles de création monétaire ne sont pas les bonnes et sa valeur est spéculative ; le Duniter est une amélioration du Bitcoin mais, là encore, les règles de création monétaire ne sont pas bonnes)). Chaque début de mois, à la réception ou non du salaire, le logiciel ferait le calcul et ne créditerait que la part nette d’impôts. Il pourrait même faire fondre un peu le surplus des mois précédents.

La principale objection faite au revenu de base est que trop de personnes risquent de se contenter de ce revenu et ne pas vouloir  travailler : si on n’a pas besoin d’eux, où est le problème ? L’argument selon lequel celui qui travaille ne veut pas payer pour celui qui ne travaille pas ne tient plus puisque ce n’est pas lui qui finance : l’argent que la société globale a donné par l’intermédiaire de la Banque Centrale aux « fainéants » sert au contraire à enrichir celui qui travaille. Et, si on a besoin d’eux, on peut alors donner à l’état le droit de réquisitionner ceux dont la société a besoin. Par exemple, dans la société où personne n’est malade, le médecin peut être rémunéré à ne rien faire, si ce n’est continuer à se former, tant que personne n’est malade, mais, lorsqu’il y en aura, il ne pourra pas refuser de les soigner. De même pour chaque profession qui peut être utile à certains moments et pas à d’autres.  Si une profession est durablement inutile alors qu’il y a des besoins dans d’autres, il lui sera proposé des formations de recyclage.

Un professionnel bien rémunéré qui se retrouve au chômage peut ne pas pouvoir se contenter du revenu de base car il a engagé un train de vie supérieur : il est donc nécessaire de conserver des cotisations complémentaires chômage pour une caisse gérée et alimentée à la fois par les entreprises et les salariés qui lui fournira des allocations complémentaires pour atteindre son revenu professionnel, comme dans le système actuel.

Par contre, d’autres cotisations ne sont plus nécessaires : l’assurance maladie et la plupart des cotisations de l’URSSAF car ceux qui travaillent dans la santé sont l’exemple type de ceux qui travaillent pour la collectivité et sont donc rémunérés directement par création monétaire : nous les payons en les nourrissant, ce qui nous rapporte. Toutes les allocations pour l’enfance, les adultes handicapés, les aides sociales, l’assurance vieillesse, sont remplacées par le revenu de base.

Resterait seulement :

_A la charge de l’employeur : chômage, accident du travail et financement des organisations syndicales.

_A la charge du salarié : chômage et retraite complémentaire.

Plus besoin de TVA ou CSG : ne seraient taxés que les produits dont on veut limiter la consommation : alcool, tabac, essence, …

Libérés de toutes ces charges, les rapports économiques deviendraient beaucoup plus simples, les salaires plus importants et les entreprises plus compétitives, même si la compétition ne serait plus aussi nécessaire car elles seraient protégées par un taux de change douanier. Le but d’une entreprise ne serait plus d’accumuler un maximum d’argent puisqu’il n’y aurait pratiquement plus de spéculation possible et que les bénéfices seraient limités, mais d’assurer la qualité de leur production et les revenus de ceux qui y travaillent.

La vie retrouverait alors tout son sens : chacun ne travaillerait que lorsque cela serait socialement nécessaire et ce sont les citoyens, et non un employeur ou un banquier, qui détermineraient démocratiquement ce qui est nécessaire

 

 

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