Charte constituante

Notre organisation sociale est démocratique au sens où il y a une gestion citoyenne des différents pouvoirs. De façon générale, les personnes élues à un poste de responsabilité, possédant un pouvoir par rapport à d’autres personnes, le sont avec un mandat impératif et doivent pouvoir être choisies et révoquées par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce. Les élections se font de préférence par la méthode du jugement majoritaire. Les charges ne demandant pas de compétences particulières (justice, conseil constitutionnel entre autres) peuvent être choisies par tirage au sort pour un temps déterminé.

Gestion citoyenne du droit et du respect de la constitution

La justice est rendue par le peuple en s’appuyant sur la charte des valeurs communes, soit par un juge élu en première instance de conciliation, soit par un juge élu accompagné d’un jury tiré au sort et sans lien d’intérêt avec les parties en deuxième instance, soit, au niveau national, par une cour suprême (ou conseil constitutionnel, ou conseil des sages) composé en majorité de citoyens tirés au sort. Les peines sont très libres en fonction de chaque cas particulier. Les sanctions doivent avoir valeur de réparation lorsque cela est possible. Le droit ne s’applique qu’à des individus, aucune société anonyme ne peut posséder des droits équivalents. Le conseil constitutionnel est composé de quelques personnalités élues associées à une majorité de citoyens tirés au sort, une centaine de personnes au total, pour une durée déterminée. Il est aussi en charge de rédiger ou faire rédiger une constitution plus complète en accord avec la charte qui devra être soumise à référendum avec une majorité de 2/3 des votants pour être adoptée.

Gestion citoyenne de la citoyenneté

Pour être citoyen français, il faut être né de parents français, ou être né en France et y avoir passé au moins 6 ans de son enfance, ou être parrainé par au moins 1 français de souche, accepter ces chartes et avoir travaillé au moins 5 ans en France. Nul ne peut parrainer plus d’une famille.

Gestion citoyenne de l’exécutif

Les ministères sont élus séparément au jugement majoritaire après avoir été sélectionnés par leur base en fonction de leur programme et de leur compétence. Le président est élu au suffrage universel, il coordonne les ministères et représente la France à l’étranger. Ils sont élus pour 5 ans, mandatés pour un programme, et révocables à tout moment par RIC si ce programme n’est pas appliqué. Le cumul entre une charge au service de l’état et des intérêts privés est strictement interdit, y compris s’il est décalé dans le temps.

Gestion citoyenne du législatif

Les lois peuvent être proposées par l’exécutif, le conseil constitutionnel ou des commissions citoyennes spontanées comprenant des représentants de toutes les parties concernées. Elles sont soumises à l’appréciation du public puis, au bout d’un certain nombre de pré-votes positifs, soumises au conseil constitutionnel qui, s’il les juge conforme, organise un vote par tous les individus concernés ou un RIC à la majorité des 2/3. Ne peuvent voter que les citoyens français.

Gestion citoyenne des forces armées

Le rôle de l’armée est de protéger la nation et le peuple des emprises étrangères. Elle est au service du peuple, ne peut intervenir à l’étranger qu’après référendum mais peut intervenir sur demande du conseil constitutionnel dans le pays en cas d’invasion étrangère ou si un gouvernement traître à la nation s’est mis au service d’une puissance étrangère.

Gestion citoyenne de la création monétaire

La monnaie nationale qui sert à mesurer la valeur de certains de nos échanges est du type SMVT (Simple Mesure de la Valeur du Travail). Elle ne peut être créée que gratuitement, uniquement par notre Banque Centrale, de façon proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du peuple tout entier qui vote le budget. Cette monnaie n’est pas spéculative, permet de ne pas être en dette envers des banquiers, et de ne pas avoir à lever des impôts (voir « les incroyables vertus d’une monnaie simple mesure de la valeur des échanges). Sa parité avec les autres monnaies se décide dans chaque cas au niveau politique avec le pays concerné en fonction du revenu médian de chaque pays. Les changes sont contrôlés par la Banque Centrale.

Gestion citoyenne de la propriété privée

Le droit de propriété est limité à la propriété d’usage : maisons habitées ou louées, biens personnels, instruments de travail. Tout citoyen a droit de posséder un logement ainsi que ses instruments de travail et bénéficier d’un don de l’état pour cela, qui sera  rendu par les héritiers. Nul étranger ne peut posséder une partie du territoire français.

Gestion citoyenne des entreprises

Le droit d’entreprendre est un droit fondamental qui doit être encouragé par des simplifications administratives et un allègement des charges. Les entreprises ne peuvent appartenir qu’à ceux qui y travaillent. Le premier créateur d’une entreprise la possède entièrement jusqu’à ce que sa valeur atteigne le capital maximum autorisé, au delà, il doit donner des parts à ses salariés. Les entreprises privées d’intérêt public peuvent bénéficier de prêts sans intérêt de l’état. Les salariés peuvent bénéficier de dons de l’état ou de prêts sans intérêts pour acheter des parts. Les éventuels actionnaires privés  qui ne travaillent pas dans l’entreprise n’ont aucun droit de propriété ni de pouvoir décisionnel dans l’entreprise mais peuvent bénéficier de la répartition des bénéfices au même titre que les salariés actionnaires. Lorsque le créateur d’une entreprise la revend, il ne peut revendre que sa part et son successeur doit être accepté par les salariés qui sont prioritaires pour le rachat. S’il décède, son héritier désigné doit être accepté par les salariés actionnaires s’il veut y travailler ou vendre sa part, de préférence aux salariés après avoir remboursé les éventuelles aides accordées au créateur. Les entreprises françaises sont protégées de la concurrence étrangère par des droits de douane (automatiques de par la parité des monnaies) et peuvent bénéficier de prêts gratuits. En dehors des monopoles d’état (gestion de l’énergie, de la monnaie, des services publics), il y a par contre une saine concurrence entre les entreprises publiques et les entreprises privées.

Gestion citoyenne des inégalités sociales

La valeur du travail de chacun est calculée par son temps, en heures, multiplié par un coefficient compris entre un minimum et un maximum qui dépend de la qualification ou de la pénibilité. Il y a donc un revenu minimum et maximum associé à un capital maximum autorisé qui sont déterminés par référendum. Cette valeur du travail s’ajoute à un revenu universel de base permettant à ceux empêchés de travailler d’assurer leurs besoins fondamentaux. (Voir une simulation chiffrée).

Gestion citoyenne de la liberté d’expression

La liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : nous devons rechercher la vérité sans dissimuler nos intentions, les paroles mensongères ou manipulatrices ainsi que les actes cachés visant à nuire à autrui sont interdits et doivent être dénoncés. Les dénonciateurs ne peuvent être punis et doivent être protégés.  Les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres et ne peuvent être financés que par leurs auditeurs.

Gestion citoyenne de l’éducation

    Ce sont les parents qui sont responsables de l’éducation de leur enfant: l’état ne peut les aider que s’ils le demandent ou sont déchus de leur droit par décision de justice à cause de mauvais traitements prouvés. En conséquence, ni l’école, ni les vaccinations pour y aller ne peuvent être obligatoires. L’école est avant tout un lieu de socialisation qui doit aider chaque enfant à développer au mieux ses potentialités. Une grande liberté est laissée aux enseignants qui sont révocables sur plainte d’un grand nombre de parents. Après un certificat d’études primaires contrôlant que les bases sont acquises concernant la langue, l’orthographe, le calcul et le raisonnement logique ainsi que les connaissances de vie pratique, les différentes filières d’apprentissage peuvent être très diversifiées. Dans tous les domaines, les filières d’état sont gratuites.

Gestion citoyenne de la santé 

  Nous sommes en grande partie responsables de notre santé et libres de nous soigner avec les méthodes de notre choix. En conséquence l’état ne peut nous imposer aucun acte médical sans notre consentement individuel libre et éclairé. L’état ne prend en charge que les hospitalisations et les maladies nécessitant des soins trop couteux.

Cette charte s’impose à toute constitution , présente et à venir, à tout contrat ou traité passé, présent et à venir. Tous les codes actuels doivent être revus pour être en accord avec cette charte. Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés. Ceux ayant créé de la fausse monnaie doivent rembourser ceux à qui ils ont prêté et restituer les biens achetés avec.  Elle s’applique dès qu’elle est votée par une majorité de citoyens français avec, pour la faire appliquer, un conseil constitutionnel en majorité tiré au sort et un gouvernement de transition élu pour 5 ans en même temps. Elle ne peut être modifiée que par référendum avec une majorité des 2/3.

 

 

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