Charte constitutionnelle démocratique

La France est un pays souverain, indivisible et démocratique.

Sa souveraineté s’exerce dans tous les domaines, y compris sur le plan monétaire.

Nul étranger ne peut posséder une partie du territoire Français. Le droit de propriété des citoyens est réservé à la propriété d’usage. Aucun groupement d’intérêts privés ne peut devenir plus puissant que la puissance publique.

La démocratie étant définie comme le gouvernement du peuple pour le peuple par le peuple, il en résulte que toute personne exerçant un pouvoir sur le peuple ou une partie du peuple doit pouvoir être choisie librement, mandatée et révocable par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce. Les élections se font selon la méthode du jugement majoritaire. Tous les citoyens qui le désirent sont consultés et participent au vote des lois qui les concernent.

Les pouvoirs fondamentaux ne peuvent être cumulés et sont sous contrôle citoyen :

_Le pouvoir législatif appartient au peuple : chaque proposition de loi est étudiée par une commission spécifique composée de citoyens compétents élus au jugement majoritaire et est votée par l’ensemble des citoyens concernés ou par une assemblée composée de représentants de tous les groupements d’intérêt existants.

_Le pouvoir exécutif est mandaté par le législatif: chaque ministère est confié à des personnes préalablement reconnues pour leur compétence dans leur domaine, élues par la méthode du jugement majoritaire. Le président est élu au suffrage universel par la méthode du jugement majoritaire. Toute collusion passée, présente et à venir entre l’exercice de ce pouvoir et des intérêts privés est interdite.

_Le pouvoir militaire est sous les ordres du peuple:  tout engagement de l’armée dans des opérations extérieures ou intérieures doit être voté par référendum. Le rôle essentiel de l’armée est de défendre le pays contre des agressions extérieures.

_Le pouvoir judiciaire est indépendant des autres et exercé majoritairement par des citoyens tirés au sort. Le droit régissant la France est le droit civil. Le droit civil est soumis au droit naturel et s’impose sur le droit commercial. Il respecte la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les lois sont les mêmes pour tous et ne peuvent restreindre la liberté d’un individu que lorsqu’il est prouvé qu’elle met en danger la liberté des autres. La police est sous les ordres du pouvoir judiciaire.

_Le pouvoir de création monétaire, le plus important de tous car il conditionne l’organisation sociale, appartient exclusivement au peuple qui l’exerce à travers sa Banque Centrale. La création de la monnaie nationale, qui sert à mesurer la valeur de certains de nos échanges, est un service public gratuit qui se fait pour le vendeur sous le contrôle de l’acheteur (qui est débité de la même somme). La banque Centrale peut en outre créer de la monnaie  pour les personnes travaillant pour le bien collectif ou pour les projets d’intérêt collectif votés par l’ensemble des citoyens; ceux-ci votent également le budget et les salaires de ceux qui travaillent pour la collectivité . La monnaie étant un instrument de mesure des richesses produites ne doit pas pouvoir varier en l’absence de celles-ci : en conséquence la spéculation est interdite ou fortement taxée. Aucune autre banque ne peut créer de la monnaie nationale.

_Le pouvoir de s’exprimer doit être libre. En conséquence, les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres et financés uniquement par leurs utilisateurs. Le média public est financé par création monétaire et géré démocratiquement par l’ensemble des citoyens. La liberté d’expression n’est pas la liberté de parole et les paroles mensongères ou visant à manipuler l’opinion et le comportement des autres sont interdites. Nul ne peut être condamné pour avoir dénoncé des agissements contraires à l’intérêt collectif.

Cette charte s’impose à toute constitution présente et à venir, à tout contrat ou traité passé, présent et à venir.  Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés. Elle s’applique à chacun dès qu’elle est signée et à l’ensemble de la nation dès qu’elle est votée par une majorité de citoyens. Sont alors élu pour 5 ans un conseil constitutionnel composé de 100 citoyens en majorité tirés au sort et un conseil national de transition par la méthode du jugement majoritaire mandaté pour gérer son application en mettant toutes nos institutions en conformité avec elle.

Le conseil constitutionnel  constitué en majorité de citoyens tirés au sort, renouvelable en partie tous les 5 ans, veille au respect de cette charte, organise la justice, les élections et la mise en place d’une écriture citoyenne de la nouvelle constitution. Il valide ce que propose l’exécutif ou organise un référendum pour les décisions importantes.  Il doit également en organiser un s’il est demandé par 100 000 citoyens. Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) est aussi habilité à faire des propositions qui s’imposent à l’exécutif et peut révoquer des élus en cours de mandat si celui-ci n’est pas respecté.

3 réflexions au sujet de « Charte constitutionnelle démocratique »

  1. Je pense que mettre la police sous l autoritevdu judiciaire est une erreur. Celui ci determines les peines mais leurs executions doivent rester independante dans cette partie de ses attributions. D autre part ilbserait bon d avoir une organisation qui verifie le bien fonde des lois avant de les soumettre au vote. Par exemple lnassemblee a vote pour la pma. Les enfants adulterins ont les memes droits patrimoniaux que les enfants nes d un mariage. Que se passera t il quand l enfant ne par pma revendiquera ses droits aupres de son geniteur. Il faut encadrer les lois et pour cela analyser leur portee. Voila. Desolee si mes remarques ont derange. Mais c dans un but constructif. Pour une constituante apres analyse des articles en detail. Le principe me va.

    1. Toutes les remarques sincères sont intéressantes et méritent réflexion.
      La police est actuellement à la fois sous l’autorité du judiciaire et de l’exécutif: qu’elle soit seulement sous l’autorité du judiciaire garantirait qu’elle n’interviendrait que pour garantir l’ordre public, ce qui serait une mission supplémentaire du conseil des sages qui éviterait les dérives actuelles. L’autorité judiciaire n’est pas toute puissante puisque les jugements sont collégiaux et qu’elle est contrôlée par le conseil constitutionnel citoyen.
      Le processus par lequel les lois arrivent à être présentées au vote n’est pas explicité mais il faudra effectivement un pré-tri, par exemple que le projet de loi soit soutenu par un nombre donné de citoyens

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