Notre organisation sociale est démocratique au sens où il y a une gestion citoyenne des différents pouvoirs. De façon générale, les personnes élues à un poste de responsabilité, possédant un pouvoir par rapport à d’autres personnes, le sont avec un mandat impératif et doivent pouvoir être choisies et révoquées par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce. Les élections se font de préférence par la méthode du jugement majoritaire pour des candidats ayant strictement le même accès à l’information, choisis par les électeurs dans un panel de volontaires ayant apporté les preuves de leur capacité. Les charges ne demandant pas de compétences particulières (justice, conseil constitutionnel entre autres) peuvent être choisies par tirage au sort pour un temps déterminé.

Gestion citoyenne du droit et du respect de la constitution

La justice est rendue en s’appuyant sur la charte des valeurs communes, soit par un juge élu en première instance de conciliation, soit par un juge élu accompagné d’un jury tiré au sort et sans lien d’intérêt avec les parties en deuxième instance, soit, au niveau national, par une cour suprême (ou conseil constitutionnel, ou conseil des sages) composé en majorité de citoyens tirés au sort. Les peines sont très libres en fonction de chaque cas particulier. Les sanctions doivent permettre  réparation lorsque cela est possible.

Le droit ne s’applique qu’à des individus, aucune société anonyme ne peut posséder des droits équivalents.

Le conseil constitutionnel est composé de quelques personnalités élues associées à une majorité de citoyens tirés au sort, pour une durée déterminée. Il est aussi en charge de rédiger ou faire rédiger une constitution plus complète en accord avec la charte qui devra être soumise à référendum avec une majorité de 2/3 des votants pour être adoptée.

Gestion citoyenne de la citoyenneté

Pour être citoyen français, il faut être né de parents français, ou être né en France, et y avoir passé au moins 6 ans de son enfance. 

Les immigrés, en particulier ceux introduits illégalement en France par les gouvernements précédents, ne pourront y rester que s’ils y travaillent et se comportent en accord avec notre charte des valeurs communes. Ceux désirant acquérir la citoyenneté française doivent avoir travaillé au moins 6 ans en France et avoir le niveau du certificat d’études primaires. 

Gestion citoyenne de l’exécutif

Les ministères sont élus séparément au jugement majoritaire après avoir été sélectionnés par leur base en fonction de leur programme et de leur compétence. Le président est élu au suffrage universel, il coordonne les ministères et représente la France à l’étranger. Ils sont élus pour 5 ans, mandatés pour un programme, et révocables à tout moment par RIC si ce programme n’est pas appliqué. Le cumul entre une charge au service de l’état et des intérêts privés est strictement interdit, y compris s’il est décalé dans le temps.

Gestion citoyenne du législatif

Les lois peuvent être proposées par l’exécutif, le conseil constitutionnel ou des commissions citoyennes spontanées comprenant des représentants de toutes les parties en jeu. Elles sont soumises à l’appréciation du public puis, au bout d’un certain nombre de pré-votes positifs, soumises au conseil constitutionnel qui, s’il les juge conforme, organise un vote par tous les individus concernés ou un RIC à la majorité des 2/3. Ne peuvent voter que les citoyens français.

Gestion citoyenne des forces armées

Le rôle de l’armée est de protéger la nation et le peuple des emprises étrangères. Elle est au service du peuple, ne peut intervenir à l’étranger qu’après référendum organisé par le conseil des sages mais peut intervenir sur demande du même conseil dans le pays en cas d’invasion étrangère ou si un gouvernement traître à la nation s’est mis au service d’une puissance étrangère.

Gestion citoyenne de la création monétaire

La monnaie nationale qui sert à mesurer la valeur de certains de nos échanges est du type SMVT (Simple Mesure de la Valeur du Travail) étalonnée sur le temps de travail. Elle ne peut être créée que gratuitement, uniquement par notre Banque Centrale, de façon proportionnée aux besoins et aux productions, pour ceux qui travaillent pour la communauté ou pour ceux qui ont besoin d’être aidés par la communauté. Le peuple élit et mandate les administrateurs de la Banque Centrale et vote le budget.

 Sa parité avec les autres monnaies se décide dans chaque cas au niveau politique avec le pays concerné en fonction des  étalons respectifs ou du niveau des échanges. Les changes sont contrôlés par la Banque Centrale.

Gestion citoyenne de la propriété privée

Le droit de propriété est limité à la propriété d’usage : maisons habitées ou louées, biens personnels, instruments de travail.

Tout citoyen a droit de posséder un logement ainsi que ses instruments de travail et bénéficier d’un don de l’état pour cela, qui sera  rendu par les héritiers.

Nul étranger ne peut posséder une partie du territoire français.

Gestion citoyenne des entreprises

Le droit d’entreprendre est un droit fondamental qui doit être encouragé par des simplifications administratives et un allègement des charges. Les entreprises ne peuvent appartenir qu’à ceux qui y travaillent. Le premier créateur d’une entreprise la possède entièrement jusqu’à ce que sa valeur atteigne le capital maximum autorisé. Au delà, il doit donner des parts à ses salariés. Les entreprises privées d’intérêt public peuvent bénéficier de prêts sans intérêt de l’état. Les salariés peuvent bénéficier de dons de l’état ou de prêts sans intérêts pour acheter des parts. Les éventuels actionnaires privés  qui ne travaillent pas dans l’entreprise n’ont aucun droit de propriété ni de pouvoir décisionnel dans l’entreprise mais peuvent bénéficier de la répartition des bénéfices au même titre que les salariés actionnaires. Lorsque le créateur d’une entreprise la revend, il ne peut revendre que sa part et son successeur doit être accepté par les salariés qui sont prioritaires pour le rachat. S’il décède, son héritier désigné doit être accepté par les salariés actionnaires s’il veut y travailler ou vendre sa part, de préférence aux salariés après avoir remboursé les éventuelles aides accordées au créateur. Les entreprises françaises sont protégées de la concurrence étrangère par des droits de douane (automatiques de par la parité des monnaies) et peuvent bénéficier de prêts gratuits. En dehors des monopoles d’état (gestion de l’énergie, de la monnaie, des services publics), il y a par contre une saine concurrence entre les entreprises publiques et les entreprises privées.

Gestion citoyenne des inégalités sociales

La valeur du travail de chacun est calculée par son temps, en heures, multiplié par un coefficient personnel auto attribué,( ou décidé par la communauté pour ceux qui travaillent pour elle), qui dépend de la qualification ou de la pénibilité. Ce coefficient est compris entre un minimum et un maximum déterminés par référendum. Il y a donc un revenu minimum et maximum associé à un capital maximum autorisé qui sont déterminés par référendum. Cette valeur du travail s’ajoute à un revenu universel de base permettant à ceux empêchés de travailler d’assurer leurs besoins fondamentaux. (Voir une simulation chiffrée).

Gestion citoyenne de la liberté d’expression

La liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : nous devons rechercher la vérité sans dissimuler nos intentions, les paroles mensongères ou manipulatrices ainsi que les actes cachés visant à nuire à autrui sont interdits et doivent être dénoncés. Les dénonciateurs ne peuvent être punis et doivent être protégés. 

Les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres et ne peuvent être financés que par leurs auditeurs.

Gestion citoyenne de l’éducation

    Ce sont les parents qui sont responsables de l’éducation de leur enfant: l’état ne peut les aider que s’ils le demandent ou sont déchus de leur droit par décision de justice à cause de mauvais traitements prouvés. En conséquence, ni l’école, ni les vaccinations pour y aller ne peuvent être obligatoires. L’école est avant tout un lieu de socialisation qui doit aider chaque enfant à développer au mieux ses potentialités. Une grande liberté est laissée aux enseignants qui sont révocables sur plainte d’un grand nombre de parents. Après un certificat d’études primaires contrôlant que les bases sont acquises concernant la langue, l’orthographe, le calcul et le raisonnement logique ainsi que les connaissances de vie pratique, les différentes filières d’apprentissage peuvent être très diversifiées. Dans tous les domaines, les filières d’état sont gratuites.

Gestion citoyenne de la santé 

  Nous sommes en grande partie responsables de notre santé et libres de nous soigner avec les méthodes de notre choix. En conséquence l’état ne peut nous imposer aucun acte médical sans notre consentement individuel libre et éclairé. Il ne peut que contraindre à l’isolement ceux atteints d’une maladie prouvée très contagieuse pour laquelle il n’existe pas de traitement. L’état ne prend en charge que les hospitalisations et les maladies nécessitant des soins trop couteux. Les soignants travaillant en libéral doivent publier leurs formations et leurs compétences ainsi que leur tarif, pour permettre un libre choix des consultants.

Cette charte s’impose à toute constitution , présente et à venir, à tout contrat ou traité passé, présent et à venir. Tous les codes actuels doivent être revus pour être en accord avec cette charte.

 Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés.

Ceux ayant créé de la fausse monnaie doivent rembourser ceux à qui ils ont prêté et restituer les biens achetés avec. 

Elle s’applique dès qu’elle est votée par une majorité de citoyens français avec, pour la faire appliquer, un conseil constitutionnel en majorité tiré au sort et un gouvernement de transition élu pour 5 ans en même temps. Elle ne peut être modifiée que par référendum avec une majorité des 2/3.

Nous sommes des êtres humains libres et égaux en droit. Notre droit civil repose sur des principes moraux:

_ne pas tuer ou nuire à autrui, sauf en cas de légitime défense.

_ne pas violer, c’est à dire pénétrer dans l’espace intime d’une personne sans son consentement en profitant d’une supériorité physique, d’une position d’autorité ou d’un dol.

Nul ne peut être soumis à autrui sans un consentement libre et éclairé sauf lorsqu’il transgresse ces lois.

La liberté des uns ne devant pas empêcher la liberté des autres, les lois qui en résultent doivent être identiques pour tous, soit qu’elles protègent, soit qu’elles punissent. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement à leur formation. 

Les sanctions ont pour fonction de contenir et réparer et ne peuvent en aucun cas être disproportionnées au délit.

Nul ne peut être amputé par la loi d’une partie ou de toute sa liberté s’il n’a pas été rigoureusement prouvé que cette liberté est dangereuse pour autrui, ou pour le groupe, ou pour ce qui permet la vie sur terre.

Notre société respecte la « loi naturelle », tant du point de vue physique et biologique que du point de vue des organisations humaines.  Nous respectons le vivant sous toutes ses formes et n’intervenons qu’en évitant de modifier les équilibres naturels.

La première société naturelle est la famille constituée des parents géniteurs et de leurs enfants. Les enfants doivent être respectés et protégés. Aucun enfant ne peut être arraché à sa famille sans son consentement ni faire l’objet d’actes marchands.

Ne peuvent appartenir à notre société que ceux qui respectent cette charte des valeurs fondamentales , quel que soit le sexe, la religion ou la qualité d’immigrant.

Commentaires explicatifs de la charte constituante :

Les droits et devoirs

Si on y réfléchit bien, tout le code civil que nous comprenons repose sur des principes très simples : ne pas nuire à autrui, respecter la liberté de chacun tant qu’elle ne nuit pas à autrui, respecter les lois qui permettent une meilleure organisation sociale. Pas besoin d’avoir des codes de 300 pages nécessitant un professionnel pour les connaître, chacun est capable d’appliquer ces principes dans chaque cas particulier. Si nous avons des principes communs, pas besoin d’appeler un policier chaque fois que quelqu’un ne les respecte pas, n’importe qui dans son entourage peut le rappeler à l’ordre. Le respect de la vie est important à être précisé car il a tendance à être bafoué dans notre civilisation actuelle, le respect des enfants aussi pour arrêter l’horrible trafic actuel d’enfants. Il est important aussi de préciser que le droit civil est supérieur au droit commercial car actuellement c’est le contraire : un état peut être condamné s’il veut empêcher l’importation de produits alimentaires dangereux sous prétexte qu’il nuit au profit des entreprises.

La justice

Il faut éviter que la justice soit sous les ordres de l’exécutif comme actuellement. Si tout citoyen connaît le droit, tout citoyen est apte à rendre la justice. Évidemment , on ne peut pas se rendre justice soi-même, il faut l’intervention d’un tiers impartial, qui peut être un juge élu pour la première instance de conciliation, un jury tiré au sort pour la deuxième instance, un conseil des sages tiré au sort pour la plus haute instance qui peut aussi servir de conseil constitutionnel. Il ne faut plus que le conseil constitutionnel soit constitué de membres nommés par l’exécutif qui avalisent toutes les entorses faites à la constitution. Il apparaît normal que la police soit sous les ordres de la justice et non de l’exécutif.

L’organisation démocratique

Un principe général pour que notre avis soit pris en compte à tous les niveaux. La démocratie n’est pas renoncer à nos pouvoirs en élisant des « représentants » qui voteront à notre place souvent contre nos intérêts, mais en votant nous-mêmes les lois . Ce qui était impossible autrefois l’est maintenant avec internet. Tout le monde n’est pas obligé de voter pour toutes les lois proposées, simplement pour celles qui les intéressent.

Contrôle de l’immigration

Une immigration massive a été organisée par les mondialistes pour nous faire perdre notre identité. Nous ne devons garder que ceux que nous acceptons et qui s’intègrent à notre culture. Dans la mesure où elle s’apparente parfois à une invasion étrangère, l’armée est en droit d’intervenir.

L’organisation économique démocratique

C’est le point essentiel car c’est à cause d’un système monétaire truqué que les grands banquiers ont pris tant de pouvoir sur les états et sur nos vies (voir sur ce point le chapitre « définition de la monnaie et son rôle dans l’organisation des échanges »). Une monnaie de type SMVE créée gratuitement pour ceux qui produisent nous permettrait de travailler 2 fois moins sans taxes systématiques ni impôts ni dettes et interdirait toute emprise de la finance sur l’économie. Toutes les entreprises pourraient fonctionner sur le mode coopératif. C’est le peuple qui voterait le budget et donc le salaire de ceux qui travaillent pour la collectivité. Il est important aussi de limiter le droit de propriété à la propriété d’usage pour empêcher des gens qui ne produisent rien d’avoir tout pouvoir sur ceux qui produisent.

Liberté d’expression

Autre point très important : c’est parce que tous les principaux médias sont possédés par quelques milliardaires mondialistes que nous avons été soumis à une véritable propagande orchestrée dénaturant la vérité de ce qui se passe dans notre pays et dans le monde et faussant les élections. L’argent coulant à flots uniquement pour ceux qui obéissent a tout corrompu, il faut donc rétablir ce qui se faisait autrefois, la liberté d’expression et que chaque média ne vive que grâce à ceux qui l’écoutent.