Charte associative constituante

                                              

Notre association a pour but la conception, l’expérimentation et la divulgation d’une organisation sociale et économique démocratique, sociale, solidaire, pacifique, permettant la satisfaction des besoins matériels et immatériels de tous ses membres et la recherche du bonheur. Elle respecte la vie sous toutes ses formes et ne l’ôte que dans la stricte nécessité vitale ou alimentaire en veillant à ne jamais détruire une espèce entière, toute vie sur terre ne pouvant être amputée qu’en cas de nécessité vitale, lorsqu’aucune autre solution n’est possible.

Notre organisation est

_ démocratique : toute personne exerçant un pouvoir de quelque nature que ce soit sur d’autres doit être mandatée et révocable par la majorité de ceux sur qui ce pouvoir s’exerce, même en cours de mandat si elle ne le respecte pas. Nul ne peut avoir un pouvoir lui permettant d’agir contre l’avis de la majorité.

_ laïque : toutes les religions sont autorisées dans la mesure où elles ne s’opposent pas à cette charte.

_solidaire : elle vise à aider ceux qui se trouvent en difficulté.

_respectueuse de la liberté de chacun dans la mesure où celle-ci ne porte pas atteinte à la liberté des autres.

Tout membre, quelle que soit sa fonction,  peut être à l’initiative d’une proposition de loi interne. Les lois ne peuvent être contraires aux principes précités et ne peuvent être appliquées qu’après avoir été votées par la majorité des membres concernés.

Le bureau exécutif est composé d’élus désignés ou tirés au sort parmi les volontaires et est mandaté pour appliquer les lois ou les objectifs votées par les membres. En cas de défaillance, Il peut être révoqué en totalité ou en partie en cours de mandat par un RIC à l’initiative de 10% des membres.

Un comité éthique veille au respect des lois et de la charte. Il est indépendant du bureau exécutif et est constitué de membres en majorité tirés au sort. En cas de litige entre le bureau exécutif et le comité éthique, l’arbitrage est donné par l’ensemble des membres.

Chaque membre est libre de s’exprimer et peut avoir accès à des moyens lui permettant d’être entendu par tous les autres. La liberté d’expression n’est pas la liberté de parole et les paroles délibérément mensongères ou d’incitation à la haine sont interdites.

L’association veille à ce que les échanges économiques, reflet chiffré de l’organisation sociale, soient aussi démocratiques. En conséquence, les membres de l’association s’engagent :

_A utiliser le moins possible les monnaies bancaires et spéculatives.

_A échanger le plus possible entre eux (gratuitement ou avec une sorte de monnaie interne) ou, à défaut, avec des commerçants de proximité bios ou éthiques, ou, à défaut, français et éthiques. Nous entendons par « éthique » un fonctionnement démocratique, où la recherche de la qualité passe avant celle du profit, et où les profits restent dans une fourchette raisonnable qui pourra être déterminée en assemblée générale.

L’assemblée générale est convoquée physiquement ou sur internet chaque fois qu’une loi complémentaire à la présente charte a besoin d’être votée et au moins une fois par an pour l’élection ou le tirage au sort parmi les volontaires des responsables.

Cette charte s’impose à tous et ne peut être modifiée qu’à une majorité des 2/3.

(L’acceptation de cette charte ou la demande de modification se font dans les commentaires. Lorsqu’elle est acceptée, votre email sera enregistré et vous permettra de participer au fonctionnement interne. N’apparaitront dans le site que les commentaires demandant des modifications. Lorsqu’il y aura suffisamment d’inscrits pour convoquer une assemblée générale, cette charte ne pourra plus être modifiée que par une assemblée générale extraordinaire).

 

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