Charte constitutionnelle

Notre nation n’est soumise à aucune puissance étrangère. Elle a pour but la satisfaction des besoins matériels et immatériels de ses membres et la recherche du bonheur. Elle respecte la vie sous toutes ses formes et ne l’ôte que dans la stricte nécessité vitale ou alimentaire en veillant à ne jamais détruire une espèce entière. La vie humaine ne peut être amputée qu’en cas de légitime défense, lorsqu’aucune autre solution n’est possible.

Notre organisation sociale est

_ démocratique : toute personne exerçant un pouvoir de quelque nature que ce soit sur d’autres doit être mandatée et révocable par la majorité de ceux sur qui ce pouvoir s’exerce, même en cours de mandat si elle ne le respecte pas. Nul ne peut avoir un pouvoir lui permettant d’agir contre l’avis de la majorité.

_ laïque : toutes les religions sont autorisées dans la mesure où elles ne s’opposent pas à cette charte.

_solidaire : elle vise à aider ceux qui se trouvent en difficulté.

_respectueuse de la liberté de chacun dans la mesure où celle-ci ne porte pas atteinte à la liberté des autres.

_égalitaire, sans discrimination de sexe, de religion, ou de particularité physique ou intellectuelle.

Toutes les lois sont votées par l’ensemble des citoyens concernés, l’exécutif est mandaté pour les appliquer. Les propositions de lois sont faites par l’exécutif, le conseil des sages ou un collectif de citoyens ; elles ne sont présentées au vote que si elles sont soutenues par au moins 100 000 citoyens. Si le conseil constitutionnel s’y oppose, elles ne peuvent être votées qu’à la majorité absolue des 2 tiers, comme toute modification de la constitution.

L’exécutif est élu : chaque ministre doit avoir fait la preuve de sa compétence dans son domaine et est élu par les citoyens concernés. Le président est élu au suffrage universel . Toutes les élections se font sur des candidats sélectionnés pour leur compétence et par la méthode des jugements majoritaires.

L’armée est soumise à l’exécutif. Son rôle est de protéger la nation des agressions étrangères. Elle ne peut intervenir dans des opérations extérieures que si elle est mandatée par une majorité de citoyens.

Le judiciaire est indépendant de l’exécutif, géré par un « conseil des sages » , constitué d’élus et de citoyens tirés au sort en majorité, sous contrôle du conseil constitutionnel lui-même constitué de citoyens en majorité tirés au sort. La police est sous les ordres du judiciaire. Tous les jugements sont collégiaux et comportent une majorité de citoyens tirés au sort.

Les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres. Le média principal est financé par la banque centrale et géré démocratiquement par l’ensemble des citoyens. Nul ne peut être condamné pour avoir dénoncé des agissements contraires à l’intérêt collectif.

La création de la monnaie qui sert à nos échanges est un service public gratuit destiné à mesurer de façon sécurisée et invariante les richesses échangées. La création monétaire privée est interdite. La Banque Centrale est sous contrôle citoyen direct et ne peut créer de la monnaie que lorsqu’elle correspond à une richesse donnée aux autres (bien, service, travail……) ou à la collectivité. La parité avec les autres monnaies est décidée politiquement en fonction des revenus minimums vitaux des 2 pays.

La valeur des échanges est déterminée librement par les protagonistes. Les taxes ne concernent que les produits dont on veut limiter la consommation. Les impôts ne concernent que ceux dont le revenu dépasse le revenu maximum autorisé. La capacité d’épargne ou de capitalisation est elle-même limitée et ne peut donner lieu à intérêts supérieurs à l’inflation. Ces taxes, le Revenu Maximum Autorisé, le Capital Maximum Autorisé ainsi que le salaire de ceux qui travaillent pour la collectivité sont votés par l’ensemble des citoyens.

Le droit de propriété est réduit à la propriété d’usage et limité de la même façon. Nul étranger ne peut posséder une partie du territoire français, seules des locations à durée déterminée peuvent être accordées.Nul étranger ne peut s’installer durablement en France ou demander la nationalité française s’il n’accepte pas cette charte constitutionnelle et les lois françaises s’y rattachant et s’il n’est pas parrainé par au moins un citoyen français (chaque citoyen ne peut parrainer qu’un individu ou une famille).

L’usure et la spéculation sont parasitaires et taxés en conséquence. La bourse est nationalisée. La participation au capital d’une entreprise ne peut donner lieu à dividendes, tout juste à la compensation de l’inflation comme l’épargne des particuliers : les bénéfices non réinvestis alimentent une caisse de secours. Les multinationales agissant en France sont soumises pour leurs activités en France à la loi Française.

Cette charte s’impose à toute constitution présente et à venir, à tout contrat ou traité passé, présent et à venir. Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés. Elle s’applique dès qu’elle est votée par une majorité de citoyens. Un conseil national de transition est alors élu pour 5 ans et mandaté pour gérer son application en mettant toutes nos institutions en conformité avec elle. Il est lui-même soumis à cette charte et à un conseil constitutionnel composé de 100 citoyens en majorité tirés au sort renouvelables en parties tous les 3 ans. Le conseil constitutionnel organise la justice et la mise en place d’une écriture citoyenne de la nouvelle constitution. Tout ce que propose le CNT doit être soumis au conseil constitutionnel ou à référendum avant d’être appliqué et il peut être révoqué et remplacé par référendum d’initiative citoyenne. Le RIC est aussi habilité à faire des propositions qui s’imposent au CNT.

 

 

2 réflexions au sujet de « Charte constitutionnelle »

  1. Je pense que mettre la police sous l autoritevdu judiciaire est une erreur. Celui ci determines les peines mais leurs executions doivent rester independante dans cette partie de ses attributions. D autre part ilbserait bon d avoir une organisation qui verifie le bien fonde des lois avant de les soumettre au vote. Par exemple lnassemblee a vote pour la pma. Les enfants adulterins ont les memes droits patrimoniaux que les enfants nes d un mariage. Que se passera t il quand l enfant ne par pma revendiquera ses droits aupres de son geniteur. Il faut encadrer les lois et pour cela analyser leur portee. Voila. Desolee si mes remarques ont derange. Mais c dans un but constructif. Pour une constituante apres analyse des articles en detail. Le principe me va.

    1. Toutes les remarques sincères sont intéressantes et méritent réflexion.
      La police est actuellement à la fois sous l’autorité du judiciaire et de l’exécutif: qu’elle soit seulement sous l’autorité du judiciaire garantirait qu’elle n’interviendrait que pour garantir l’ordre public, ce qui serait une mission supplémentaire du conseil des sages qui éviterait les dérives actuelles. L’autorité judiciaire n’est pas toute puissante puisque les jugements sont collégiaux et qu’elle est contrôlée par le conseil constitutionnel citoyen.
      Le processus par lequel les lois arrivent à être présentées au vote n’est pas explicité mais il faudra effectivement un pré-tri, par exemple que le projet de loi soit soutenu par un nombre donné de citoyens

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