Archives mensuelles : août 2018

Charte constitutionnelle démocratique

La démocratie étant définie comme le gouvernement du peuple pour le peuple par le peuple, il en résulte que toute personne exerçant un pouvoir sur le peuple ou une partie du peuple doit pouvoir être choisie librement, mandatée et révocable par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce.

En conséquence, toute constitution doit veiller à ce que les 5 pouvoirs fondamentaux soient sous contrôle citoyen :

_Le pouvoir exécutif est confié à des personnes préalablement reconnues pour leur compétence dans leur domaine, élues par la méthode du jugement majoritaire. Toute collusion entre l’exercice de ce pouvoir et des intérêts privés est interdite.

_Le pouvoir militaire est sous les ordres du pouvoir exécutif mais tout engagement de l’armée dans des opérations extérieures doit être voté par référendum. Le rôle essentiel de l’armée est de défendre le pays contre des agressions extérieures.

_Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif et contrôlé par des citoyens majoritairement tirés au sort. La police est sous les ordres du pouvoir judiciaire.

_Le pouvoir législatif appartient au peuple : chaque proposition de loi est étudiée par une commission spécifique composée de citoyens compétents élus au jugement majoritaire et est votée par l’ensemble des citoyens concernés.

_Le pouvoir de création monétaire, le plus important de tous car il conditionne l’organisation sociale, appartient exclusivement au peuple. La banque centrale est gérée par des citoyens élus pour leur compétence par la méthode du jugement majoritaire. Elle ne peut créer la monnaie (gratuitement) que pour des personnes travaillant pour le bien collectif ou pour des projets d’intérêt collectif votés par l’ensemble des citoyens. Toute création monétaire est soumise à un vote national. La monnaie étant un instrument de mesure des richesses produites ne doit pas pouvoir varier en l’absence de celles-ci : en conséquence la spéculation est interdite ou fortement taxée.

_Le pouvoir de s’exprimer doit être libre. En conséquence, les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres. Le média principal est financé par création monétaire et géré démocratiquement par l’ensemble des citoyens. La liberté d’expression n’est pas la liberté de parole et les paroles visant à manipuler l’opinion et le comportement des autres sont interdites. Nul ne peut être condamné pour avoir dénoncé des agissements contraires à l’intérêt collectif.

Cette charte s’impose à toute constitution présente et à venir, à tout contrat ou traité passé, présent et à venir. Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés. Elle s’applique à chacun dès qu’elle est signée et à l’ensemble de la nation dès qu’elle est votée par une majorité de citoyens. Un conseil national de transition est alors élu pour 5 ans et mandaté pour gérer son application en mettant toutes nos institutions en conformité avec elle. Il est lui-même soumis à cette charte et à un conseil constitutionnel composé de 100 citoyens en majorité tirés au sort renouvelables en parties tous les 3 ans.

Le conseil constitutionnel veille au respect de cette charte, organise la justice, les élections et la mise en place d’une écriture citoyenne de la nouvelle constitution. Il valide ce que propose le CNT ou organise un référendum pour les décisions importantes.  Il doit également en organiser un s’il est demandé par 100 000 citoyens. Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) est aussi habilité à faire des propositions qui s’imposent au CNT et peut révoquer des élus en cours de mandat si celui-ci n’est pas respecté.