Archives mensuelles : août 2018

Charte constitutionnelle

 

Notre nation n’est soumise à aucune puissance étrangère. Elle a pour but la satisfaction des besoins matériels et immatériels de ses membres et la recherche du bonheur. Elle respecte la vie sous toutes ses formes et ne l’ôte que dans la stricte nécessité vitale ou alimentaire en veillant à ne jamais détruire une espèce entière. La vie humaine ne peut être amputée qu’en cas de légitime défense, lorsqu’aucune autre solution n’est possible.

Notre organisation sociale est

_ démocratique : toute personne exerçant un pouvoir de quelque nature que ce soit sur d’autres doit être mandatée et révocable par la majorité de ceux sur qui ce pouvoir s’exerce, même en cours de mandat si elle ne le respecte pas. Nul ne peut avoir un pouvoir lui permettant d’agir contre l’avis de la majorité.

_ laïque : toutes les religions sont autorisées dans la mesure où elles ne s’opposent pas à cette charte.

_solidaire : elle vise à aider ceux qui se trouvent en difficulté.

_respectueuse de la liberté de chacun dans la mesure où celle-ci ne porte pas atteinte à la liberté des autres.

Toutes les lois sont votées par l’ensemble des citoyens concernés.

L’exécutif est mandaté pour les appliquer.

Le judiciaire est indépendant de l’exécutif et sous contrôle du conseil constitutionnel constitué de citoyens en majorité tirés au sort.

Les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres. Le média principal est financé par la banque centrale et géré démocratiquement par l’ensemble des citoyens. Nul ne peut être condamné pour avoir dénoncé des agissements contraires à l’intérêt collectif.

La création de la monnaie qui sert à nos échanges est un service public gratuit destiné à mesurer de façon sécurisée et invariante les richesses données. La création monétaire privée ou de dettes est interdite.La valeur des échanges est déterminée librement par les protagonistes sans taxes ni impôts. Les taxes ne concernent que les produits dont on veut limiter la consommation. Les impôts ne concernent que ceux dont le revenu dépasse le revenu maximum autorisé. Ces taxes, ce Revenu Maximum Autorisé ainsi que le salaire de ceux qui travaillent pour la collectivité sont votés par l’ensemble des citoyens. Le droit de propriété est réduit à la propriété d’usage et limité de la même façon.

L’usure et la spéculation sont parasitaires et taxés en conséquence. La participation au capital d’une entreprise ne peut donner lieu à dividendes : les bénéfices non réinvestis alimentent une caisse de secours. Les multinationales agissant en France sont soumises pour leurs activités en France à la loi Française.

Cette charte  s’impose à toute constitution présente et à venir, à tout traité passé, présent et à venir non ratifié par une majorité de français. Elle s’applique dès qu’elle est votée par une majorité de citoyens.Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés. Un conseil national de transition est alors élu pour 5 ans et mandaté  pour gérer son application en mettant toutes nos institutions en conformité avec elle. Il est lui-même soumis à cette charte et à un conseil constitutionnel composé de 100 citoyens en majorité tirés au sort renouvelables en parties tous les 3 ans. Le conseil constitutionnel organise la justice et la mise en place d’une écriture citoyenne de la nouvelle constitution. Tout ce que propose le CNT doit être soumis au conseil constitutionnel et à référendum avant d’être appliqué et il peut être révoqué et remplacé par référendum d’initiative citoyenne. Le RIC est aussi habilité à faire des propositions qui s’imposent au CNT.

 

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