Article 8 : de l’économie

Tout citoyen non privé de ses droits pour délits est libre d’entreprendre et de commercer.

Le créateur d’une entreprise est seul habilité à la posséder totalement tant qu’il la dirige. Elle ne peut être transmise par succession que si le descendant est capable de la diriger et est approuvé par une majorité de salariés. Si une entreprise est vendue, le repreneur doit être approuvé par une majorité de salariés. Les salariés constitués en coopérative puis l’état sont prioritaires pour le rachat. Lorsque le capital est réparti entre plusieurs actionnaires, seuls ceux qui y travaillent effectivement ont pouvoir de vote sur les décisions concernant cette entreprise en fonction de leur participation et de leur temps de travail. Les actionnaires ne peuvent prétendre à être remboursés plus que leur mise.

Les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de prêts sans intérêts de la Banque de France si cette entreprise est reconnue d’utilité publique.

Les buts essentiels d’une entreprise sont de satisfaire ses clients et de permettre à ceux qui y travaillent de vivre correctement. Les bénéfices non réinvestis devront être placés dans une caisse de dépôt et réutilisés en cas de difficultés.

Les revenus aussi bien des salariés que des dirigeants sont encadrés et plafonnés. Une commission nationale, comprenant des représentants de toutes les professions, fixe le salaire moyen de chaque profession dans une échelle allant de 1 à 20 SMIG  avec pour chacun une fourchette négociable par la loi de l’offre et de la demande. Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti correspond à la quantité de monnaie nécessaire pour assurer tous les besoins fondamentaux d’un salarié travaillant à temps plein. La valeur du SMIG et la durée du temps plein sont votées chaque année avec le budget de l’état. Les heures supplémentaires sont à éviter, en conséquence elles ne sont pas rémunérées davantage,  sont soumises à l’impôt  pour le bénéficiaire et taxées pour l’entreprise. Il est interdit de sanctionner un salarié refusant de faire des heures supplémentaires.

Le chômage est assuré par l’état au niveau du SMIG, même en cas de démission. Pour avoir une allocation complémentaire, ceux dont le salaire est supérieur doivent cotiser à une caisse nationale, à part égale avec leur entreprise, gérée à part égales par des représentants patronaux et salariés.

Les maladies sont pris en charge par l’état s’il n’y a pas faute de l’entreprise mais l’entreprise est responsable et doit s’assurer contre les maladies ou accidents professionnels.

Les retraites sont prises en charge par l’état au niveau du SMIG. Pour avoir une retraite complémentaire, les salariés doivent cotiser à une caisse nationale gérée par des représentants salariés.

En dehors des cotisations précitées, les salaires sont nets. Les impôts, dont le barème est calculé chaque année par l’état et la Banque de France pour que la masse monétaire en circulation soit adaptée aux capacités de production et ne provoque ni inflation, ni récession, sont prélevés à la source par la Banque de France au moment du versement du salaire.

Tout citoyen en capacité de travailler a droit et devoir de l’exercer. L’état est employeur en dernier recours et, s’il ne peut le faire, doit l’indemniser au SMIG.

L’état veille à ce qu’aucun individu ou groupe d’individus privés ne puisse devenir plus puissant que l’intérêt collectif. Il possède dans tous les secteurs d’activité des entreprises concurrentes des entreprises privées de façon qu’aucune ne puisse se trouver en situation de monopole. Les entreprises importantes en situation de monopole ou de service public sont nationalisées.  L’accumulation de richesses est réglementée et limitée, la spéculation fortement taxée et imposée. La bourse est nationalisée et veille à empêcher la spéculation en interdisant les opérations à risques (titrisation, levierisation) et en taxant les transactions. Toute collusion d’intérêts entre un agent de l’état et des entreprises privées entraînera sa radiation et son inéligibilité à vie.

Les entreprises multinationales sont soumises au droit Français pour leurs activités en France.

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