Article 8 : de l’économie

Tout citoyen non privé de ses droits pour délits est libre d’entreprendre et de commercer.

Les échanges entre particuliers ( ou mono-entrepreneurs) se font librement de gré à gré; L’état peut intervenir pour taxer ou interdire des échanges jugés dangereux. Pour les autres, il n’y a ni impôts, ni taxes en deça des maximums autorisés car ceux qui travaillent pour la collectivité peuvent être payés par création monétaire.

Les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de prêts sans intérêts de la Banque de France si cette entreprise est reconnue d’utilité publique par les citoyens. L’état veille à favoriser les entreprises permettant à la nation un maximum d’auto-suffisance.

Le créateur d’une entreprise comprenant un ou plusieurs salariés est seul habilité à la posséder totalement tant qu’il la dirige et que sa valeur n’atteint pas le Capital Maximum Autorisé. Au delà, il doit partager le capital entre plusieurs actionnaires. Les actionnaires ne travaillant pas dans l’entreprise n’ont aucun pouvoir de décision et ne peuvent prétendre à toucher des intérêts. Les bénéfices non réinvestis doivent être placés dans une caisse de dépôt et peuvent être réutilisés en cas de difficultés. Une entreprise  ne peut être transmise par succession que si sa valeur ne dépasse pas le CMA, si le descendant est capable de la diriger et est approuvé par une majorité de salariés. Si une entreprise est vendue, le repreneur doit être approuvé par une majorité de salariés. Les salariés constitués en coopérative puis l’état sont prioritaires pour le rachat. Lorsque le capital est réparti entre plusieurs actionnaires, seuls ceux qui y travaillent effectivement ont pouvoir de vote sur les décisions concernant cette entreprise en fonction de leur participation et de leur temps de travail. Les actionnaires ne peuvent prétendre à être remboursés plus que leur mise.

Les buts essentiels d’une entreprise étant de satisfaire ses clients et de permettre à ceux qui y travaillent de vivre correctement, les revenus aussi bien des salariés que des dirigeants sont encadrés et plafonnés.  Dans les entreprises privées, les revenus sont libres mais ne peuvent dépasser 10 SMIG. Dans les entreprises publiques, c’est une commission nationale, comprenant des représentants de toutes les professions, qui fixe le salaire moyen de chaque profession dans une échelle allant de 1 à 10 SMIG.  La valeur du SMIG et la durée du temps plein sont votées chaque année avec le budget de l’état. Les heures supplémentaires sont à éviter, en conséquence elles ne sont pas rémunérées davantage. Il est interdit de sanctionner un salarié refusant de faire des heures supplémentaires.

Ces revenus peuvent s’ajouter à un revenu de base équivalent à 1 Rmv (revenu minimum vital); Le SMIG est alors égal au Rmv et toute personne travaillant a donc un revenu minimum de 2 Rmv.

La limitation des revenus (R) entraîne automatiquement la limitation des possibilités de capitalisation à 500R. Nul ne peut capitaliser plus de 5000 Rmv.

Le chômage est assuré par l’état au niveau du Rmv, même en cas de démission. Pour avoir une allocation complémentaire, ceux dont le salaire est supérieur doivent cotiser à part égale avec leur entreprise à une caisse nationale, gérée conjointement par des représentants patronaux et salariés.

Les maladies sont pris en charge par l’état s’il n’y a pas faute de l’entreprise mais l’entreprise est responsable et doit s’assurer contre les maladies ou accidents professionnels.

Les retraites sont prises en charge par l’état au niveau du Rmv. Pour avoir une retraite complémentaire, les salariés doivent cotiser à une caisse nationale gérée par des représentants salariés.

En dehors des cotisations précitées, les salaires sont nets. Le plafonnement des revenus et des possibilités de capitalisation permet d’éviter les impôts pour la très grande majorité des citoyens.

Tout citoyen en capacité de travailler a droit et devoir de l’exercer. L’état est employeur en dernier recours et, s’il ne peut le faire, doit indemniser ceux qu’il n’emploie pas au SMIG.

L’état veille à ce qu’aucun individu ou groupe d’individus privés ne puisse devenir plus puissant que l’intérêt collectif. Il possède dans tous les secteurs d’activité des entreprises concurrentes des entreprises privées de façon qu’aucune ne puisse se trouver en situation de monopole. Les entreprises importantes en situation de monopole ou de service public sont nationalisées.  L’accumulation de richesses est réglementée et limitée, la spéculation fortement taxée et imposée. La bourse est nationalisée et veille à empêcher la spéculation en interdisant les opérations à risques (titrisation, levierisation) et en taxant les transactions. Toute collusion d’intérêts entre un agent de l’état et des entreprises privées entraînera sa radiation et son inéligibilité à vie.

Les entreprises multinationales sont soumises au droit Français pour leurs activités en France.

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