Article 7 : De la monnaie

La monnaie Française est le Franc.

Le rôle de cette  monnaie est de favoriser les échanges entre les citoyens en mesurant, symbolisant et conservant la valeur de ces échanges.

Cette monnaie peut être scripturale ou matérielle.

Le système monétaire est le service public fondamental; en conséquence sa gestion est  publique. Un organisme public, appelé « banque de France », géré sous contrôle démocratique indépendant de l’exécutif et du parlement,  est chargé de contrôler toute la création monétaire qui ne peut avoir lieu que dans 2 cas :

_Pour prêter sans intérêts à l’état ou à des entreprises d’intérêt public capables de rembourser choisies par les citoyens. Les investissements spéculatifs publics ou privés ne peuvent donner lieu à création monétaire.

_Pour rétribuer ceux qui travaillent pour la collectivité ( fonctionnaires, soignants, enseignants,..) ou dans des missions d’intérêt général: grands travaux, protection de l’environnement, revenu de base,…..Ces missions et salaires doivent être définis démocratiquement.

_La création de « monnaie-dette » est interdite. Les dettes sont inscrites de façon scripturale mais ne peuvent donner lieu à création de monnaie matérielle.

La Banque de France associée avec les autres instances de l’état veille à réguler le flux monétaire pour que la quantité de monnaie en circulation soit ajustée aux capacités de production et  éviter inflation ou récession. Elle assure aussi un contrôle des changes avec les  monnaies étrangères.

Elle participe à l’élaboration du budget de l’état et peut  refuser un budget voté contre ses principes, auquel cas le conseil constitutionnel tranche ou propose un référendum. le budget de l’état comprenant le salaire des fonctionnaires, les investissements et missions d’intérêt public, le revenu et la capitalisation maximum autorisés, est préparé en commissions et voté ligne par ligne à la majorité par tous les électeurs.

Le rôle de l’état est de lever éventuellement des taxes et impôts pour limiter les revenus et la capitalisation et mieux répartir la masse monétaire entre les citoyens . Le produit des taxes et impôts vient en déduction de la monnaie à créer.

Chaque citoyen ne peut avoir que 3 comptes : un courant, un professionnel et un de capitalisation. Ces 3 comptes sont créés ou dupliqués à la banque centrale. Les découverts autorisés ne peuvent donner lieu à des frais ou sanctions. Les découverts non autorisés sont à gérer par les services sociaux.

Toute création privée du Franc ou d’une autre monnaie est interdite, ne sont autorisées que des monnaies locales complémentaires sous contrôle de la collectivité concernée.

La banque centrale assure le contrôle des changes. Les taux de change entre les monnaies de 2 pays sont déterminés politiquement par les 2 pays en fonction de leurs revenus minimum vitaux respectifs.

La banque centrale et l’état  garantissent que la valeur de la monnaie légale est relativement constante, qu’elle n’est pas contrefaite, et qu’elle ne puisse pas être refusée en paiement.

Le prêt avec intérêts et la spéculation qui modifient la valeur d’une richesse donnée sans avoir apporté de plus-value sont parasitaires et taxés en conséquence. (Le fait de prêter de l’argent plein mérite d’être rémunéré en tant que service mais les intérêts ne sont légitimes que dans la mesure où ils compensent une inflation).

Dans le commerce avec un autre pays, ce sont les états qui décident du taux de change à partir d’un étalon commun. En l’absence de monnaie démocratique internationale, les échanges entre 2 états, ou groupe d’états,  sont de l’ordre du troc et doivent veiller à être équilibrés.

Une monnaie internationale n’est envisageable que si elle est différente de celle de tous les autres pays, recevable dans tous les pays, et gérée par une banque mondiale sous contrôle démocratique de tous les pays. Cette monnaie ne peut être crée que de 2 façons:

_Pour des prêts sans intérêts à des états susceptibles de rembourser.

_Pour rémunérer ceux qui travaillent pour l’humanité ou remplissent des missions d’intérêt international.

Une monnaie commune avec d’autres états de même niveau de vie n’est envisageable que dans les mêmes conditions, à savoir une banque centrale commune sous contrôle démocratique seule habilitée à produire cette monnaie dans les conditions décrites ci-dessus en juste quantité pour qu’il n’y ait ni inflation ni récession.

 

Article 8: de l’économie

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *