Article 7 : liberté de commerce

 

Hormis pour les marchandises prohibées (dont la liste est soumise à consultation nationale), les échanges entre producteur et acheteur sont libres, se font de gré à gré, et ne donnent pas lieu à impôts s’ils n’atteignent pas le revenu maximum autorisé décidé en même temps que le budget. Les taxes ne concernent que les produits dont on veut limiter la consommation, dont la liste est aussi soumise à consultation nationale.

Le bénéfice des entreprises est également plafonné et ne peut donner lieu à rémunération des actionnaires. Dans la mesure où les services publics peuvent être pris en charge par création monétaire, les cotisations patronales et salariales les concernant n’auront plus lieu d’être. Les entreprises sont soumises à la charte constitutionnelle, ceux ayant pouvoir sur les autres sont mandatés et élus par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce. Les actionnaires ne travaillant pas dans l’entreprise n’ont aucun pouvoir décisionnel. Les entreprises multinationales sont soumises au droit Français pour leurs activités en France.

Tout citoyen en état de travailler ayant le droit et le devoir de le faire, l’état est employeur en dernier recours pour de grands travaux d’intérêt public.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *