Article 6: exécutif

-L’exécutif applique les lois votées par le parlement ou par un majorité de citoyens. Il peut  proposer des lois au parlement ou à l’ensemble des citoyens mais en aucun cas les imposer.(l’article 49.3 est aboli)

_Les membres du gouvernement sont choisis par tirage au sort ou élection pour une durée de 5 ans à partir d’un ensemble de citoyens ayant prouvé auparavant leur compétence dans le système productif correspondant, pendant un minimum de 20 ans. Le président est élu au suffrage universel.

_Le président coordonne le travail des ministres et représente la France à l’étranger.

_L’état obéit à la volonté de l’ensemble de la nation et ne peut appliquer que les lois votées par 60% au moins des citoyens concernés votants.

-L’état veille à protéger l’intégrité de son territoire grâce à une armée de métier, à protéger ses citoyens et ses industries d’ingérences extérieures grâce au contrôle des frontières.

_L’armée est sous les ordres du président pour défendre le territoire contre un danger extérieur. Elle ne peut intervenir hors territoire qu’après une consultation nationale ayant recueilli au moins 60% des citoyens. Elle ne peut intervenir dans le territoire que contre des combattants étrangers qui ont réussi à y pénétrer.

 

Article 7: de la monnaie

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