Article 6: la monnaie

Le rôle de la   monnaie est uniquement de favoriser les échanges entre les citoyens en mesurant, symbolisant et conservant la valeur de ces échanges.

Cette monnaie peut être scripturale ou matérielle.

Le système monétaire est le service public fondamental, en conséquence sa gestion est publique. Un organisme public, appelé « banque de France », géré sous contrôle démocratique indépendant de l’exécutif est chargé de contrôler la création monétaire, sa circulation et sa destruction.

La création monétaire par le crédit doit rester marginale et ne peut donner lieu à intérêts. La création monétaire pour mesurer le travail de ceux qui œuvrent pour la communauté ou pour des projets d’intérêt collectif doit faire l’objet d’une consultation et d’un vote national, ainsi que l’ensemble du budget.

La monnaie nationale est le Franc et est la seule qui ne peut être refusée en paiement. Les monnaies locales et complémentaires sont autorisées dans la mesure où elles sont gérées par des associations à but non lucratif, ont un taux de change fixe par rapport à la monnaie nationale, et obéissent aux règles de création monétaire précédentes.

Le taux de change du Franc avec les monnaies étrangères est fixé politiquement par les 2 pays en fonction du revenu minimum vital de chacun. Une monnaie commune avec d’autres états de même niveau de vie n’est envisageable que dans les mêmes conditions, à savoir une banque centrale commune sous contrôle démocratique seule habilitée à produire cette monnaie dans les conditions décrites ci-dessus en juste quantité pour qu’il n’y ait ni inflation ni récession.

Les changes entre le Franc et les monnaies étrangères sont obligatoirement contrôlés par la banque de France (lutte contre l’évasion fiscale)

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