Article 2: le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel est constitué de 100 membres dont quelques-uns peuvent être élus eu égard à leur réputation de sagesse mais dont la majorité sont constitués de citoyens tirés au sort.

Il vérifie la conformité des projets de loi avec la constitution et peut s’y opposer. En cas d’opposition, seul un référendum avec une majorité des 2/3 peut passer outre. Il peut également faire des propositions de loi qui suivent la procédure normale.

Il supervise l’organisation de la justice.

Il organise les élections et est garant de leur validité.

 

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