Article 2: de la démocratie

 

Il n’y a de véritable démocratie que lorsque l’exercice d’un pouvoir est limité et contrôlé par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce.

Le contrôle citoyen peut s’exercer de plusieurs manières :

_par suffrage universel : tous les citoyens qui le souhaitent participent au vote sur les décisions à prendre et sur les responsables qui les exécutent. Ce genre de vote nécessite que tous les citoyens soient correctement informés.

_par délégation à une assemblée d’élus.

_par délégation à une assemblée constituée d’une représentation populaire tirée au sort.

Il n’y a pas de façon systématique : le suffrage universel est préférable chaque fois qu’il peut être appliqué. Quand il faut déléguer, l’élection est valable si l’élu et ce qu’il fait est contrôlable par les électeurs (par exemple les maires des petites communes), le tirage au sort est préférable s’il n’y a pas de critères précis pour départager les postulants.

En conséquence :

_L’exercice du pouvoir doit toujours être limité par des mandats impératifs. En cas de manquement, l’exerçant peut être destitué à tout moment lors d’un vote majoritaire demandé par au moins un quart des citoyens concernés et exposé à des poursuites judiciaires pour trahison.

_Aucun individu ou groupe d’individus ne peut acquérir un pouvoir absolu.

_Les 5 pouvoirs institutionnels fondamentaux sont séparés et soumis à des contrôles citoyens séparés. Ces 5 pouvoirs sont le législatif, l’exécutif, le judiciaire, le pouvoir informatif et le pouvoir de création monétaire, ils sont détaillés ci-dessous.

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