Statuts provisoires de l’association « mieux vivre ensemble »

(Les statuts et le nom définitifs ainsi que la mise en forme réglementaire seront déterminés lors de la prochaine assemblée générale constituante)

La présente association a pour but de concevoir, expérimenter et promouvoir une organisation sociale à la fois démocratique, laïque, solidaire, pacifique, respectueuse de la liberté de chacun et de toute forme de vie sur terre.

Pour cela, elle se dote d’une charte constitutionnelle précisant cette organisation ainsi que les droits et les devoirs de chacun. Cette charte est votée lors de l’assemblée générale constituante et est modifiable lors d’une assemblée générale extraordinaire.

L’organisation comportera obligatoirement un bureau  exécutif et un comité éthique.

Le bureau exécutif est composé d’élus désignés (ne peuvent faire campagne pour eux-mêmes) ou tirés au sort parmi les volontaires et est mandaté pour appliquer les lois ou les objectifs votées par les membres. En cas de défaillance, Il peut être révoqué en totalité ou en partie en cours de mandat par un RIC à l’initiative de 10% des membres.

Un comité éthique veille au respect des lois et de la charte. Il est indépendant du bureau exécutif, et son accord est nécessaire à toute action à l’initiative de celui-ci. Il est constitué de membres en majorité tirés au sort chaque année. En cas de litige entre le bureau exécutif et le comité éthique, l’arbitrage est donné par l’ensemble des membres.

Tous ceux devant assumer une responsabilité administrative ou organisationnelle sont désignés, mandatés et élus à la majorité des membres. Ils sont révocables lors de chaque assemblée générale ou en cours de mandat par une majorité de membres.

Les assemblées générales auront lieu au moins une fois par an mais aussi à chaque décision importante en cours d’année à la demande du bureau exécutif, du comité éthique ou de 10% des inscrits. Elles pourront se faire par internet.

Tous ceux travaillant pour l’association le font bénévolement. Leur travail pourra cependant être évalué à l’aide d’une monnaie interne non convertible par l’assemblée générale.

Comme toute association déclarée, notre association peut recevoir des dons. 3 types de dons sont possibles :

_les dons gratuits, désintéressés, sans contrepartie.

_Les dons chiffrés en euros, donnant droit à un reçu et à une réduction d’impôts.

_Les dons chiffrés en monnaie interne donnant droit à recevoir d’autres dons chiffrés de la même manière pour la même valeur.

Les dons et les dépenses chiffrés en euros font l’objet d’une comptabilité publique.

La création de la monnaie interne qui sert à mesurer nos échanges est gratuite. Cette monnaie n’est pas convertible et est étalonnée sur le temps de travail ou les biens de première nécessité. Elle ne peut s’obtenir qu’en échange d’un don à un membre de l’association ou à l’association toute entière.

La cotisation et la participation aux activités sont libres, chacun pouvant donner ce qu’il peut sans en souffrir.

 

Commentaire explicatif : il n’est pas possible de faire fonctionner un groupe de façon cohérente sans un minimum de structure organisationnelle. Cette organisation reflète me semble-t-il ce que nous souhaitons à un niveau national: un exécutif mandaté et révocable par l’ensemble des membres, un judiciaire ne rendant des comptes qu’à la constitution et indépendant de l’exécutif, une constitution écrite par les membres et non par l’exécutif. Le fait d’être une association déclarée nous permet de recevoir légalement des dons. Le fait d’avoir une monnaie interne démocratique n’est pas un gadget mais un élément important de notre indépendance : cela permet d’améliorer le pouvoir d’achat, d’aider ceux en difficulté, de privilégier les échanges avec ceux qui partagent les mêmes valeurs, de ne plus être esclaves des banques.

Si vous souhaitez être parmi les constituants ou même seulement membres, indiquez le dans les commentaires ci-dessous.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *