Article 4: justice

_La justice et la police sont gérés par un conseil des sages de 100 membres élus ou tirés au sort à partir d’un ensemble de citoyens ayant prouvé auparavant leur équité. Ce conseil est  indépendant du gouvernement même pour son budget et veille également au respect de cette constitution. Toutes les lois votées doivent avoir son aval.(Ce conseil des sages remplace le conseil constitutionnel et le sénat de la cinquième république).

_Les juges appliquent le code pénal mais ont une grande latitude sur les sanctions à appliquer dans la mesure où elles respectent la constitution.. Tous les jugements sont collégiaux et comprennent des citoyens tirés au sort, la victime ou un représentant, l’accusé ou un représentant, le policier chargé de l’enquête et un(e) psychologue. (il n’y a plus de procureurs ni de cour d’appel).

_La justice est organisée de façon qu’elle soit également accessible pour tous et que les sanctions soient les mêmes pour tous y compris pour les politiques qui restent responsables et justifiables pendant leur mandat. (La « haute cour de justice » est supprimée).

_Les sanctions doivent avoir valeur de réparation lorsque cela est possible. Seuls ceux qui présentent un danger pour la vie d’autrui peuvent être emprisonnés dans des conditions qui permettent leur évolution vers une réinsertion.

_ Le conseil des sages vérifie la validité des résultats aux élections.

_Le rôle de la police est d’assurer l’ordre public et d’opposer une force tranquille aux éventuelles manifestations de violence. Toute agression de la part d’un policier est soumise au droit pénal.

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