Notre charte démocratique se réfère essentiellement à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui chapeaute notre constitution et les résume ainsi :

« Les êtres humains sont libres et égaux en droits. Les lois ne peuvent interdire que ce qui est clairement prouvé nuire à autrui, à l’humanité, ou à ce qui permet la vie sur terre » La sanction doit avoir valeur proportionnée de réparation et réhabilitation.

Cette loi est fondamentale et s’impose à toutes les autres lois dérivées. Par exemple : la liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : les paroles mensongères, manipulatrices visant à nuire à autrui sont interdites.

Elle s’impose en particulier sur le droit économique (qui permet aux « personnes morales », cad les entreprises, d’avoir les mêmes droits que les humains, et de « posséder » tous ceux qu’elles utilisent) et sur le droit maritime anglo-saxon qui a réduit nos états à des entreprises commerciales et les humains à des marchandises.

Les lois dérivées sont élaborées et votées par l’ensemble du groupe.

Cette loi fondamentale étant simple et compréhensible par tous, la justice est également rendue par l’ensemble des membres ou par un jury de membres tirés au sort si le groupe est trop important.

Toute personne prenant un poste de responsabilité dans le groupe doit être choisie et révocable par l’ensemble du groupe.

Dans son organisation économique, le groupe se doit de posséder une monnaie complémentaire régionale compatible avec une organisation démocratique, dont la création est gratuite, proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du groupe. (Type monnaie SERF)

Le groupe reste en lien avec les autres groupes régionaux de la nation ayant la même charte et envoie un représentant aux réunions intergroupes nationales.