Notre charte démocratique se réfère essentiellement à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui chapeaute notre constitution et les résume ainsi :

« Les êtres humains sont libres et égaux en droits. Les lois ne peuvent interdire que ce qui est clairement prouvé nuire à autrui, à l’humanité, ou à ce qui permet la vie sur terre » La sanction doit avoir valeur proportionnée de réparation et réhabilitation.

Cette loi est fondamentale et s’impose à toutes les autres lois dérivées. Par exemple : la liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : les paroles mensongères, manipulatrices visant à nuire à autrui sont interdites.

Elle s’impose en particulier sur le droit économique (qui permet aux « personnes morales », cad les entreprises, d’avoir les mêmes droits que les humains, et de « posséder » tous ceux qu’elles utilisent) et sur le droit maritime anglo-saxon qui a réduit nos états à des entreprises commerciales et les humains à des marchandises.

Les lois dérivées sont élaborées et votées par l’ensemble du groupe.

Cette loi fondamentale étant simple et compréhensible par tous, la justice est également rendue par l’ensemble des membres ou par un jury de membres tirés au sort si le groupe est trop important.

Toute personne prenant un poste de responsabilité dans le groupe doit être choisie et révocable par l’ensemble du groupe.

Dans son organisation économique, le groupe se doit de posséder une monnaie complémentaire régionale compatible avec une organisation démocratique, dont la création est gratuite, proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du groupe. (Type monnaie SERF)

Le groupe reste en lien avec les autres groupes régionaux de la nation ayant la même charte et envoie un représentant aux réunions intergroupes nationales.

Notre charte démocratique se réfère à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui chapeaute notre constitution et les résume ainsi :

« Les êtres humains sont libres et égaux en droits. Les lois ne peuvent interdire que ce qui est clairement prouvé  nuire  à autrui, à l’humanité, ou à ce qui permet la vie sur terre » La sanction doit avoir valeur proportionnée de réparation et réhabilitation.

Cette loi est fondamentale et s’impose à toutes les autres lois . Par exemple : la liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : les paroles mensongères, manipulatrices visant à nuire à autrui sont interdites.

Elle s’impose en particulier sur le droit économique (qui permet aux « personnes morales », cad les entreprises, d’avoir les mêmes droits que les humains, et de « posséder » tous ceux qu’elles utilisent) et sur le droit maritime anglo-saxon qui a réduit nos états à des entreprises commerciales et les humains à des marchandises.

Les lois dérivées compatibles et celles élaborées par le groupe doivent être votées par l’ensemble du groupe.

Cette loi fondamentale étant simple et compréhensible par tous, la justice est également rendue par l’ensemble des membres ou par un jury de membres tirés au sort si le groupe est trop important.

Toute personne prenant un poste de responsabilité dans le groupe doit être choisie et révocable par l’ensemble du groupe.

Dans son organisation économique, le groupe se doit de posséder une monnaie complémentaire compatible avec une organisation démocratique, dont la création est gratuite, proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du groupe.

Le groupe reste en lien avec les autres groupes de la région ayant la même charte et envoie un représentant aux réunions intergroupes régionales.

Cette charte s’inspire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les précise de la façon suivante :

Les êtres humains sont libres et égaux en droits. Nul ne peut être soumis à autrui sans un consentement libre et éclairé. Le consentement individuel doit toujours et en tout lieu rester libre et éclairé ; il ne peut être valablement acquis par « erreur, dol ou violence ».Les lois ne peuvent servir qu’à faire respecter cet équilibre entre la liberté des uns et celle des autres et n’importe qui est habilité à les faire respecter. En cas d’impossibilité, un juge élu propose une conciliation. En cas d’échec un juge entouré d’un jury de citoyens tirés au sort peut décider d’une sanction qui doit avoir valeur proportionnée de réparation et réhabilitation. Nul ne peut être amputé par la loi d’une partie ou de toute sa liberté s’il n’a pas été clairement prouvé qu’il nuit à autrui, ou au groupe, ou à ce qui permet la vie sur terre ».

La personne humaine est un sujet de droit inaliénable, quel que soit son statut et ses capacités d’actions. L’embryon humain, dès la conception, est pourvu d’un statut juridique qui le rend inaliénable et le soustrait par principe à toute expérimentation ainsi qu’à tout acte marchand

La norme supérieure est la « loi naturelle », tant du point de vue physique et biologique que du point de vue des organisations humaines. La morale est partie intégrante de la « loi naturelle ». L’être humain veille à respecter l’équilibre de la nature sans mettre en danger la survie d’une espèce. La première société naturelle est la famille constituée des parents géniteurs et de leurs enfants. Aucun enfant ne peut être arraché à sa famille sans son consentement. Aucune norme de droit positif ne peut être fondée sur une fiction juridique. L’anonymat de tout acte de nature politique, juridique, économique ou financier, entrepris sur le territoire national, constitue un crime contre la Sûreté de l’État (pris en tant que représentant de la Nation). Entrepris à l’étranger, un tel acte est réputé nul et criminel sur le territoire national (en particulier aucun acte de propriété de nature indirecte ne peut être reconnu juridiquement sur le territoire national).

Les lois dérivées sont préparées en commissions comprenant des représentants de toutes les parties concernées et votées par tous les citoyens concernés. Elles sont appliquées par un exécutif élu avec mandat impératif pour ses compétences dans son domaine et révocable sinon.

De façon générale, les personnes élues à un poste de responsabilité, avec un mandat impératif, possédant un pouvoir par rapport à d’autres personnes, doivent pouvoir être choisies et révoquées par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce.

La justice est rendue par le peuple en s’appuyant sur cette charte des valeurs communes, soit en assemblée générale pour un petit groupe, soit par un juge élu accompagné d’un jury tiré au sort et sans lien d’intérêt avec les parties, soit, au niveau national, par une cour suprême (ou conseil constitutionnel, ou conseil des sages) composé en majorité de citoyens tirés au sort. La police est sous les ordres de ceux appelés à juger.

Le rôle de l’armée est de protéger la nation et le peuple des emprises étrangères. Elle est au service du peuple, ne peut intervenir à l’étranger qu’après référendum mais peut intervenir spontanément dans le pays en cas d’invasion étrangère ou si un gouvernement traite à la nation s’est mis au service d’une puissance étrangère.

L’organisation économique est également démocratique. En conséquence, la monnaie qui sert à mesurer la valeur des échanges ne peut être créée que de façon gratuite, proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du peuple tout entier. La parité avec les autres monnaies est décidée au niveau politique.

Les entreprises doivent respecter les principes démocratiques dans leur fonctionnement. Elles ne peuvent appartenir qu’à ceux qui y travaillent.

Le doit de propriété est limité à la propriété d’usage : maisons habitées ou louées, biens personnels, instruments de travail. Nul étranger ne peut posséder une partie du territoire français.

Les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres et ne peuvent être financés que par leurs auditeurs. La liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : les paroles mensongères, manipulatrices visant à nuire à autrui sont interdites.

Dans une nation, l’organisation sociale se fait en partant de la base vers les niveaux supérieurs avant un éventuel retour. Il y a 3 niveaux : les communes ou ensemble de communes, les régions, et la nation.

Cette charte s’impose à toute constitution passée, présente et à venir, à tout contrat ou traité passé, présent et à venir. Tous les codes actuels doivent être revus pour être en accord avec cette charte. Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés. Elle s’applique dès qu’elle est votée par une majorité et ne peut être modifiée que par une majorité des 2/3.