Cette charte s’inspire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les précise de la façon suivante :

« Les êtres humains sont libres et égaux en droits. La liberté des uns ne devant pas empêcher la liberté des autres, le droit qui en découle repose sur un sens inné de la justice et doit pouvoir être compréhensible par tous.. Nul ne peut être soumis à autrui sans un consentement libre et éclairé. Nul ne peut être amputé par la loi d’une partie ou de toute sa liberté s’il n’a pas été clairement prouvé que cette liberté est dangereuse pour autrui, ou pour le groupe, ou pour ce qui permet la vie sur terre ».

Donc tout citoyen peut être habilité à rendre la justice : les juges sont élus et assistés de citoyens tirés au sort. Les sanctions doivent avoir valeur de réparation et permettre la réhabilitation. La police est sous les ordres de ceux appelés à juger.

Pour être citoyen français, il faut être né de parents français, ou être né en France et y avoir passé au moins 6 ans de son enfance, ou être parrainé par au moins 1 français de souche, accepter cette charte et avoir travaillé au moins 5 ans en France.

Le droit ne s’applique qu’à des individus, aucune société anonyme ne peut posséder des droits équivalents.

Notre société respecte la « loi naturelle », tant du point de vue physique et biologique que du point de vue des organisations humaines. La morale est partie intégrante de la « loi naturelle ». Nous veillons à respecter l’équilibre de la nature sans mettre en danger la survie d’une espèce. La première société naturelle est la famille constituée des parents géniteurs et de leurs enfants. Aucun enfant ne peut être arraché à sa famille sans son consentement ni faire l’objet d’actes marchands.

Notre organisation est démocratique : de façon générale, les personnes élues à un poste de responsabilité, possédant un pouvoir par rapport à d’autres personnes, le sont avec un mandat impératif et doivent pouvoir être choisies et révoquées par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce.

Les lois sont préparées en commissions comprenant des représentants de toutes les parties concernées et votées par tous les individus concernés à la majorité des 2/3. Elles sont appliquées par un exécutif élu avec mandat impératif pour ses compétences dans son domaine et révocable sinon.

La justice est rendue par le peuple en s’appuyant sur cette charte des valeurs communes, soit en assemblée générale pour un petit groupe, soit par un juge élu accompagné d’un jury tiré au sort et sans lien d’intérêt avec les parties, soit, au niveau national, par une cour suprême (ou conseil constitutionnel, ou conseil des sages) composé en majorité de citoyens tirés au sort. La police est sous les ordres de ceux appelés à juger.

Le rôle de l’armée est de protéger la nation et le peuple des emprises étrangères. Elle est au service du peuple, ne peut intervenir à l’étranger qu’après référendum mais peut intervenir spontanément dans le pays en cas d’invasion étrangère ou si un gouvernement traitre à la nation s’est mis au service d’une puissance étrangère.

L’organisation économique est également démocratique. En conséquence, la monnaie qui sert à mesurer la valeur des échanges n’est qu’une mesure sans valeur propre, étalonnée sur le temps de travail, interdite de spéculation, et ne peut être créée que de façon gratuite, proportionnée aux besoins et aux productions, et sous le contrôle du peuple tout entier. La parité avec les autres monnaies est décidée au niveau politique.

Les entreprises doivent respecter les principes démocratiques dans leur fonctionnement. Elles ne peuvent appartenir qu’à ceux qui y travaillent.

Le doit de propriété est limité à la propriété d’usage : maisons habitées ou louées, biens personnels, instruments de travail. Nul étranger ne peut posséder une partie du territoire français.

Les médias d’information doivent être indépendants les uns des autres et ne peuvent être financés que par leurs auditeurs. La liberté d’expression n’est pas la liberté de parole : les paroles mensongères ou manipulatrices visant à nuire à autrui sont interdites.

Dans une nation, l’organisation sociale se fait en partant de la base vers les niveaux supérieurs avant un éventuel retour. Il y a 3 niveaux : les communes ou ensemble de communes, les régions, et la nation.

Cette charte s’impose à toute constitution , présente et à venir, à tout contrat ou traité passé, présent et à venir. Tous les codes actuels doivent être revus pour être en accord avec cette charte. Les politiques ayant ratifié des contrats ou traités contraires à l’intérêt national peuvent être poursuivis en justice pour crime de haute trahison et ces contrats ou traités dénoncés. Elle s’applique dès qu’elle est votée par une majorité avec, pour la faire appliquer, un gouvernement de transition élu pour 5 ans en même temps et ne peut être modifiée que par une majorité des 2/3.

Cette charte constituante résout le problème d’une assemblée constituante impossible à mettre en place et vise à nous préserver des dérives de la constitution actuelle et future. Tout commentaire permettant de l’améliorer est bienvenu.

En attendant d’être appliquée au niveau national, cette charte peut être adaptée pour s’appliquer à tout groupe constitué se réclamant de la société « Démocratie Française » (voir « charte associative des valeurs fondamentales »)