Archives mensuelles : janvier 2016

Article 7 : De la monnaie

La monnaie Française est le Franc.

Le rôle de cette  monnaie est de favoriser les échanges entre les citoyens en mesurant, symbolisant et conservant la valeur de ces échanges.

Cette monnaie peut être scripturale ou matérielle.

Le système monétaire est le service public fondamental; en conséquence sa gestion est  publique. Un organisme public, appelé « banque de France », géré sous contrôle démocratique,  est chargé de toute la création monétaire qui ne peut avoir lieu que dans 2 cas :

_Pour prêter sans intérêts à l’état ou à des entreprises d’intérêt public capables de rembourser. Les investissements spéculatifs publics ou privés ne peuvent donner lieu à création monétaire.

_Pour rétribuer ceux qui travaillent pour la collectivité ( fonctionnaires, soignants, enseignants,..) ou dans des missions d’intérêt général: grands travaux, protection de l’environnement, revenu de base,…..Ces missions et salaires doivent être définis démocratiquement.

_La création de « monnaie-dette » est interdite. Les dettes sont inscrites de façon scripturale mais ne peuvent donner lieu à création de monnaie matérielle.

La Banque de France associée avec les autres instances de l’état veille à réguler le flux monétaire pour que la quantité de monnaie en circulation soit juste suffisante et qu’il n’y ait ni inflation ni récession. Elle assure aussi un contrôle des changes avec les  monnaies étrangères.

Elle participe à l’élaboration du budget de l’état et peut  refuser un budget voté contre ses principes, auquel cas le conseil constitutionnel tranche ou propose un référendum.

Le rôle de l’état est de lever éventuellement des taxes et impôts pour limiter la capitalisation et mieux répartir la masse monétaire entre les citoyens . Le produit des taxes et impôts vient en déduction de la monnaie à créer.

Tout citoyen Français doit posséder un compte individuel unique à la Banque de France. Les découverts autorisés ne peuvent donner lieu à des frais ou sanctions. Les découverts non autorisés sont à gérer par les services sociaux.

Toute création privée du Franc ou d’une autre monnaie est interdite, ne sont autorisées que des monnaies locales complémentaires sous contrôle de la collectivité concernée.

Dans le commerce avec un autre pays, ce sont les états qui décident du taux de change à partir d’un étalon commun. En l’absence de monnaie démocratique internationale, les échanges entre 2 états, ou groupe d’états,  sont de l’ordre du troc et doivent veiller à être équilibrés.

Une monnaie internationale n’est envisageable que si elle est différente de celle de tous les autres pays, recevable dans tous les pays, et gérée par une banque mondiale sous contrôle démocratique de tous les pays. Cette monnaie ne peut être crée que de 2 façons:

_Pour des prêts sans intérêts à des états susceptibles de rembourser.

_Pour rémunérer ceux qui travaillent pour l’humanité ou remplissent des missions d’intérêt international.

Une monnaie commune avec d’autres états de même niveau de vie n’est envisageable que dans les mêmes conditions, à savoir une banque centrale commune sous contrôle démocratique seule habilitée à produire cette monnaie dans les conditions décrites ci-dessus en juste quantité pour qu’il n’y ait ni inflation ni récession.

 

Article 8: de l’économie