Article 5: législatif

Le parlement est composé pour moitié d’élus et pour moitié de citoyens tirés au sort. Il propose et vote les lois.

Dès que ce sera techniquement possible, le parlement sera remplacé par un suffrage universel direct: toutes les lois sont votées par l’ensemble des citoyens concernés après un temps public d’information et de discussion et doivent réunir 60% des votants et l’aval du conseil des sages pour être validées.En cas de désaccord, une consultation nationale est organisée.

Les lois peuvent aussi être proposées par un ensemble de 100 000 citoyens.

-Ne peuvent être votées que des lois permettant une meilleure organisation sociale et ne favorisant pas un groupe d’individus. Les interdictions ne peuvent porter que sur des actes dangereux pour autrui.

-Ne peuvent voter les lois que les citoyens résidant en France ou dans les territoires d’outre mer. Les travailleurs étrangers résidant en France sont soumis aux mêmes droits et devoirs que les travailleurs Français et ont le droit de vote après 5 ans de résidence en France..

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