Archives mensuelles : octobre 2015

L’illusion démocratique

Beaucoup d’entre nous croient encore être en démocratie parce qu’ils ont la possibilité de voter tous les 5 ans pour un président et sa « troupe » de députés  élue pour son appartenance au même parti et qui doit le soutenir quoiqu’il fasse. Si l’on considère que la démocratie c’est la possibilité pour chaque citoyen de participer aux décisions qui le concernent et de pouvoir choisir et révoquer ceux qui le gouvernent, il faut reconnaître que nous en sommes loin :

-Nous ne faisons qu’élire un chef de gouvernement très éloigné de notre quotidien : ceux qui ont le plus de pouvoir sur nous, les patrons, les fonctionnaires, ne sont pas élus ni révocables par nous.

– Ce président ne représente en fait qu’une minorité de français : en 2012  François Hollande a obtenu au premier tour 28.63% des 77.96% votants  exprimés soit 22.31% des Français. Au second tour ceux qui se sont ralliés à lui l’ont fait plutôt pour voter contre son prédécesseur que pour lui et malgré cela, il ne représente que  51.63% des 75.69% votants  exprimés soit 39% des Français. Il en était de même pour Nicolas Sarkozy.

-Ceux qui ont voté pour son programme ont été floués car, même s’il ne respecte pas ses promesses, il est irrévocable pendant 5 ans. Et pour le remplacer, on va nous proposer le précédent.

-Notre choix est canalisé par les médias sur 2 grands partis dits « de droite » et « de gauche » mais qui ont exactement le même programme économique donc le même programme politique à quelques détails près. Ils sortent tous de la même école où ils ont été formatés pour appliquer la doctrine « néo-libérale » (le mot « libéral » sonne bien car il fait penser à » liberté » mais la seule liberté dont il s’agit est la liberté des forts d’écraser les faibles).

-Ces hommes (et femmes) politiques élu(e)s ne possèdent plus de véritable pouvoir : ils l’ont donné aux banquiers et aux grands industriels avec qui ils possèdent des liens incestueux : ce sont eux qui assurent leur fortune et payent leur campagne électorale très coûteuse et, en échange, ils mènent leur politique, à savoir la braderie de l’état au privé et la destruction de l’état social.

L’ensemble composé des grands banquiers, des grands industriels, des politiques, des propriétaires des médias, d’un certain nombre de journalistes et d' »experts » fréquemment invités sur les ondes, constitue une véritable « classe sociale » vivant en circuit fermé au dessus des lois et des contingences du menu peuple en dirigeant le pays exclusivement à son avantage.Le vrai terme pour désigner notre organisation sociale n’est pas « démocratie » mais « oligarchie », c’est-à-dire gérée par un petit groupe dominant. Plus exactement peut être par « ploutocratie » car cette classe dominante n’est pas constituée des meilleurs mais des plus riches.

-Et l’heure est grave si nous ne faisons rien : il y a la même oligarchie aux USA depuis leur création (voir l’article sur les USA et sur les banquiers), disons même que c’est le modèle US qui se répand chez nous et se mondialise. Et cette oligarchie maintenant dominée par la finance qui ne rencontre plus de contre-pouvoir a un tel appétit d’argent et de pouvoir qu’elle est prête à massacrer des milliers d’individus (y compris dans son propre peuple) et à détruire la planète pour assouvir sa faim.

(Voir la fiche « histoire populaire de l’Amérique », résumé du livre de Howard Zinn et celle du « 11septembre », résumé du livre de Ray Griffin)

 

Comment établir un état démocratique ? 

C’est la question la plus difficile car une véritable démocratie au sens où nous l’avons définie n’a pu exister que dans de petits groupes, jamais au niveau d’un état important.

La démocratie n’est pas l’organisation la plus spontanée : le plus spontané est que les plus puissants dominent les autres et imposent leur loi et il faut savoir que tout individu, ou groupe d’individus, doté d’un pouvoir a tendance à utiliser ce pouvoir pour aller dans le sens de ses propres intérêts et pour éliminer ceux qui s’y opposent .

Il ne faut donc jamais donner un trop grand pouvoir à un seul individu ou groupe d’individu. L’histoire fourmille d’exemples de révolutionnaires portés au pouvoir avec des idées démocratiques qui sont devenus ensuite de véritables tyrans. La constitution de la cinquième république donne beaucoup trop de pouvoirs au seul président. Et si le président a du pouvoir sur le peuple, il est soumis au pouvoir des grands banquiers et des grands industriels qui sont devenus plus puissants que l’état : personne ou groupe de personnes ne doit pouvoir devenir plus puissant que l’état démocratique comme le permet ce système capitaliste. Le système capitaliste qui permet la possession de son outil de travail n’est pas mauvais en soi : il le devient lorsqu’il n’est pas limité et encadré par un système démocratique.

Il faut renoncer à l’idéologie néo libérale qui prétend qu’en abolissant les règlementations, un équilibre égalitaire finira par s’établir : c’est manifestement faux ! Quand on supprime les règles, c’est la loi du plus fort qui s’impose. La démocratie a besoin de règles  qui protègent les plus faibles.

Des solutions possibles

Il faudrait donc que tout individu exerçant un pouvoir fasse d’abord la preuve de ses compétences et, pour respecter la démocratie, soit librement choisi et révocable par ceux sur qui ce pouvoir s’exerce

Cela ne passe pas forcément par l’élection : par exemple, pendant la période de plein emploi des années 60, il pouvait y avoir des petits patrons non élus dans un contexte démocratique car un ouvrier pouvait choisir son patron et en changer quand il voulait.

-Mais cela peut aussi passer par l’élection quand on connait celui que l’on élit et que l’on peut être associé à ce qu’il fait : c’est le cas par exemple des maires des petites communes. Les élections ne sont plus démocratiques lorsque celui pour qui on vote est trop lointain, connu seulement par une étiquette de parti et une image de façade, et que l’on est ni associé ni même témoin de ce qu’il fait vraiment .Il faut donc beaucoup d’élections sur de nombreux niveaux pour que l’élu soit toujours contrôlable par ceux qui l’ont élu : un ministre par exemple n’a pas à être choisi par le chef du gouvernement simplement parce qu’il est de son parti (en pouvant prendre n’importe quel ministère comme s’il pouvait avoir toutes les compétences) mais par une pyramide de ses administrés. L’élection d’un président au suffrage universel est, contrairement aux apparences, antidémocratique.

-Certains proposent le tirage au sort de ceux qui ont une charge publique, à durée limitée et non renouvelable comme cela se pratiquait dans la démocratie athénienne. Cela a l’avantage de concrétiser que la politique est l’affaire de tous, pas seulement de professionnels, limite les possibilités de corruption et abolit la dépendance aux bailleurs de fonds pour les campagnes électorales. Le risque est de tirer un incompétent (mais on peut en élire un aussi) : le tirage  pourrait n’avoir lieu que parmi ceux qui ont pu prouver au préalable une compétence.Ce qui sous-entend aussi que la politique n’est pas un métier: il faut un premier métier dans lequel on a montré ses capacités avant de pouvoir accéder éventuellement à une charge politique.

-Dans une démocratie, ce n’est pas le gouvernement qui impose ses lois : il n’est là que pour exécuter les lois votées par le parlement.

-Le parlement lui-même doit être composé d’élus au sommet d’une pyramide d’élus ou d’un échantillon de la population tiré au sort. Mais avec les moyens modernes de communication, notamment internet, il me semble qu’il serait possible que chaque loi soit votée par l’ensemble des citoyens concernés après une discussion nationale.

Concrètement

Tout ceci est une ébauche de ce que pourrait être notre travail collectif: mettre au point un système politico-économique cohérent qui permette une véritable démocratie. Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, des solutions sont possibles dès qu’on accepte de sortir du système » néo-libéral ». Certains diront que c’est  complètement utopiste car trop éloigné de la réalité actuelle. Et pourtant : l’utopie n’est qu’un projet non encore réalisé et nul ne peut dire qu’il est irréalisable sans en fournir la preuve. L’utopie certainement irréalisable en ce moment, c’est la croyance en une croissance infinie dans un monde fini : l’idéologie néo libérale veut nous imposer cette croyance en étouffant toute pensée contradictoire car c’est une nécessité pour ceux qui la pilotent, c’est-à-dire quelques gros capitalistes, pour continuer à s’enrichir : comme ils produisent au bout d’un moment trop pour la consommation intérieure (restreinte aussi parce que les ouvriers ne sont pas assez payés), ils ont besoin de trouver des débouchés extérieurs, soit par des guerres (c’est le but essentiel des guerres faites par les USA), soit par des « traités » bilatéraux léonins qui imposent aux états plus faibles d’ouvrir leur frontière et de détruire leur état social pour être livrés à leurs multinationales. L’utopie, c’est aussi de croire qu’on peut réformer le système sans sortir de l’euro et de la construction européenne actuelle, sans reprendre le contrôle de la monnaie et des frontières : l’expérience vouée à l’échec de Syriza en Grèce nous en fournira la preuve .On nous promet les pires catastrophes si nous sortons de l’euro : fuite des capitaux, inflation, dette accrue. C’est vrai si on ne remet pas en question le fonctionnement des banques et de la création monétaire. C’est faux sinon, on pourrait même effacer la dette sans que le système international s’écroule puisqu’il suffit aux banques centrales de recréer cet argent manquant. Bien sûr, les banques internationales refuseraient de prêter ensuite mais elles n’auraient à le faire que si la balance commerciale est en déficit. Quant aux capitaux en fuite, un contrôle des changes les empêcherait de revenir et l’état pourrait créer toute la monnaie nécessaire à l’économie interne sans faire de dettes. On pourrait ensuite recréer une monnaie commune à certains états européens assez proches en niveau de vie sur d’autres bases, en plus des monnaies nationales (voir l’article de l’économiste Frédéric Lordon dans le monde diplomatique d’aout 2013)

Il est urgent de réagir si on ne veut pas être complètement dépecés, comme la Grèce actuellement, et la France en a encore les moyens. Mais pour cela elle doit renoncer à cette fausse union européenne qui n’est qu’une construction néo libérale non démocratique destinée à terme à détruire les états et elle doit retrouver la souveraineté de sa monnaie et de ses frontières. Elle ne pourra trouver sa légitimité à le faire qu’en adoptant une nouvelle constitution qui écrira ces principes dans le marbre. Elle sera alors en position de force pour renégocier sa dette et les traités européens : elle pèse encore assez pour ne pas être envahie militairement et son expérience servira d’exemple aux autres peuples d’Europe et d’ailleurs qui souffrent aussi de cette domination de l’argent ; la France retrouvera le rôle de phare des libertés qu’elle a eu autrefois.

Mais cette nouvelle constitution, on ne va pas nous en faire cadeau et il ne faut pas compter sur les politiques actuels pour la faire. Elle ne peut être faite que par le peuple pour le peuple. Toutes les constitutions précédentes ont été faites par des « élites » pour des « élites » convaincus que le peuple était incapable de participer à sa gouvernance. Et si vous pensez que c’est une tâche trop difficile pour être faite par des non spécialistes, lisez celle de la 5ieme république qui nous gouverne (trouvable sur internet): elle est d’une simplicité désarmante : après une vague allusion à la déclaration des droits de l’homme (mais sans valeur contraignante), elle se contente de décrire les énormes pouvoirs du président de la république et ses rapports avec les autres institutions : parlement, sénat, conseil constitutionnel. C’est une constitution écrite par De Gaulle pour De Gaulle qui a pu fonctionner pour lui car il plaçait la haute idée qu’il avait de la France au-dessus de ses intérêts personnels mais qui n’est plus adaptée aujourd’hui.

Un peu partout en France, des associations se sont formées pour réclamer ou commencer à écrire cette constitution. Il est nécessaire de rassembler en un seul texte tous ces travaux épars pour le présenter au vote d’une majorité de Français. Je propose de faire un site internet qui regroupe et ordonne tous ces articles, auquel chacun pourra participer en fonction de ses compétences et du temps dont il dispose. Même si vous disposez de très peu de temps, un simple vote pour ou contre chaque article est important : si une majorité de Français pouvait s’unir pour ce projet commun et non pas seulement contre quelques-uns, une révolution tranquille pourrait se faire.

 

La justice

Il est facile de constater que la justice est généralement beaucoup plus sévère pour les pauvres que pour les riches ou les puissants.

Les causes

Le code pénal ne propose guère d’autres sanctions que des amendes ou de la prison : les riches souffrent beaucoup moins des amendes.

-Ils peuvent se payer de très bons avocats capables de profiter du moindre vice de forme.

-Le code pénal est beaucoup plus indulgent pour les délits financiers qui peuvent pourtant avoir des conséquences graves pour la vie de nombreux citoyens.

-C’est le procureur, dépendant de l’exécutif, qui décide si une affaire doit être portée devant la justice ou pas : il est donc facile pour l’exécutif de bloquer les affaires qui le touchent.

-C’est l’exécutif qui décide de la carrière des juges : ceux qui veulent rester intègres dans les affaires politiques doivent renoncer à faire carrière.

-Pour échapper encore mieux à la justice ordinaire, les politiques ont créé la « haute cour de justice » composée de leurs pairs et donc plus enclins à la clémence.

Les solutions

-Rendre la justice indépendante de l’état : elle pourrait dépendre d’un « conseil des sages » élu au suffrage universel ou tiré au sort, totalement indépendant, même pour son budget, de l’exécutif.

-Ce conseil des sages pourrait avantageusement remplacer le conseil constitutionnel, garant de la constitution, et le sénat pour donner son accord à toute proposition de loi.

-Il aurait en charge la police qui ne dépendrait donc que de la justice. L’exécutif n’aurait à sa disposition que la gendarmerie.

-Reprendre tout le code civil pour que les lois soient vraiment les mêmes pour tous et que les sanctions aient valeur de réparation en vue d’une réinsertion. La prison ne serait réservée qu’aux personnes dangereuses et serait conçue autrement, en plongeant les prisonniers dans un milieu éducatif très contenant où règne la loi et le respect au lieu de les exposer à « la loi du milieu » qui ne fait que les endurcir.

-La « haute cour de justice »serait supprimée.

 

L’accroissement des inégalités

L’accroissement des inégalités est inhérent au système capitaliste : les riches ont 3 moyens accroître leur richesse indéfiniment sans rien produire : en faisant travailler les autres pour eux ( les propriétaires des entreprises ou les actionnaires), en prêtant leur argent avec intérêt, ou en spéculant (la bourse n’est qu’un jeu spéculatif au même titre que le tiercé à la différence qu’il n’est pas imposé par l’état et que les chevaux qu’on fait courir sont les salariés  des entreprises). Ce sont eux qui décident du salaire des salariés et, profitant de leur pouvoir, ils ont réussi en 10 ans à accroître leur part du PIB de 10% au détriment des salariés.

Entre salariés aussi, les différences peuvent être énormes  : le PDG de Renault par exemple gagne 100 fois le SMIG .Et les salariés les mieux payés cumulent ces salaires avec des primes et des actions propriétaires.

Les solutions

-Au plus fort du capitalisme triomphant aux USA, des patrons pourtant très puissants comme JP Morgan considéraient que l’écart des salaires entre un patron et un ouvrier ne devait pas dépasser la proportion de 1 à 20. Aujourd’hui, il n’y a plus de retenue et on en est de 1 à 100 et plus. Il faut que l’état instaure un revenu maximum au-delà duquel l’imposition sera de 100% en faisant entrer dans le revenu les revenus spéculatifs. Cela aurait le double avantage de réduire les inégalités (en permettant aussi de revaloriser le SMIG) et de faire en sorte que les puissants n’aient plus pour seule obsession d’accumuler indéfiniment de l’argent au mépris de leurs concitoyens et de l’environnement.

-Les actionnaires non-salariés d’une entreprise pourraient prêter leur argent et  toucher des intérêts sur les bénéfices mais n’auraient aucun pouvoir de contrôle sur la marche de l’entreprise (on a vu des fonds de pension obliger l’entreprise à s’endetter lourdement pour toucher encore plus de dividendes et limoger le PDG qui n’était pas d’accord).

-Les patrons ne seraient pas les seuls à décider du salaire : une commission nationale pourrait décider du salaire moyen de chaque profession, celui-ci pouvant être modulé ensuite en fonction de la qualité du travail.

_Les revenus boursiers seraient taxés comme les autres revenus. On pourrait même supprimer la bourse, comme le propose l’économiste Frédéric Lordon, car si l’état peut facilement prêter aux entreprises, celle-ci perd de son intérêt et ne sert plus qu’à la spéculation.

-L’accumulation de bénéfices énormes par de grosses entreprises privées pourrait être automatiquement limité sans gros moyens de contrôle en instaurant dans tous les domaines une concurrence saine entre les entreprises privées et des entreprises d’état : les entreprises d’état fonctionnant de manière démocratique, avec une comptabilité publique transparente et des bénéfices juste suffisants pour assurer la bonne marche de l’entreprise. Si le privé peut faire de meilleure qualité ou à moindre coût, il peut gagner plus mais pas dans des proportions énormes.

Le chômage

Il y a actuellement plus de 6 millions de demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi (tous ne sont pas inscrits et seulement 6 chômeurs sur 10 sont indemnisés), 8,5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (987€ par mois) dont 3millions d’enfants.

Les causes

La désindustrialisation du pays par les délocalisations plus rentables pour les multinationales.

-Le gain de productivité des travailleurs : en trente ans, l’économie française produit 76 % de plus avec 10 % de travail en moins. Du fait des gains de productivité, l’économie a besoin de 10 % de travail en moins mais, dans le même temps, le nombre de personnes disponibles a augmenté de 23 % ! Un écart de 33 % s’est donc creusé entre l’offre et la demande de travail.

-Le système capitaliste fait que ce gain de productivité profite uniquement aux industriels sans se soucier du sort des ouvriers. Le chômage important est même un avantage pour eux car il permet d’augmenter la pression sur les employés et de faire baisser les salaires.

Les solutions

Réindustrialiser le pays  grâce à des droits de douane protecteurs.

-Diminuer le temps de travail qui pourrait être ramené à 4 jours, 28 ou 30 heures (actuellement, la moyenne du temps de travail est de 33,7h aux USA et de 30,05h en Allemagne). Certains ont un mauvais souvenir du passage aux 35h parce que celui-ci s’est fait dans de mauvaises conditions : les entreprises soumises à des impératifs de compétitivité ont triché et ont demandé aux salariés de faire en 35h ce qu’ils faisaient en 40h sans embaucher. Il en serait autrement si elles n’étaient pas soumises à une concurrence si sévère et étaient sûres de pouvoir vendre plus cher grâce à la protection douanière.

_Le » salaire de base », revenu distribué indistinctement à tous, financé à la fois par l’ensemble des aides aux plus démunis (RSA, allocations diverses), les impôts sur les plus riches et la création monétaire. Il s’ajoute aux revenus du travail quand il y en a et permet de continuer à vivre sans quémander quand il n’y en a pas.

 

Article 9

Tous les codes existants devrons être mis en accord avec cette constitution.

Cette constitution prime sur tous les traités internationaux présents, passés ou à venir. Les traités déjà conclus deviennent nuls sur les points en contradiction et sont à renégocier en fonction des nouvelles dispositions.

(l’accord sur cet article vaut accord pour toute cette constitution)

 

Article 3bis: citoyenneté

-Est citoyen Français de droit tout individu majeur dont un au moins des parents est français et ayant passé au moins 5 ans de son enfance en France.

Peuvent demander la nationalité Française :

_Les adultes dont un parent est Français mais n’ayant pas vécu leur enfance en France.

_les étrangers  bénéficiant du droit d’asile, c’est-à-dire en danger de mort dans leur pays d’origine.

_les étrangers mariés à un(e) citoyen(ne) français(e)

-les travailleurs étrangers travaillant depuis 5 ans en France et parrainés par au moins 5 Français d’origine (chaque parrain ne peut parrainer qu’une seule personne ou famille)

_les enfants de parents étrangers ayant vécu au moins 5 ans en France.

Article 4: justice

 

 

 

Article 6: la monnaie

Le rôle de la   monnaie est uniquement de favoriser les échanges entre les citoyens en mesurant, symbolisant et conservant la valeur de ces échanges.

Cette monnaie peut être scripturale ou matérielle.

Le système monétaire est le service public fondamental, en conséquence sa gestion est publique. Un organisme public, appelé « banque de France », géré sous contrôle démocratique indépendant de l’exécutif est chargé de contrôler la création monétaire, sa circulation et sa destruction.

La création monétaire par le crédit doit rester marginale et ne peut donner lieu à intérêts. La création monétaire pour mesurer le travail de ceux qui œuvrent pour la communauté ou pour des projets d’intérêt collectif doit faire l’objet d’une consultation et d’un vote national, ainsi que l’ensemble du budget.

La monnaie nationale est le Franc et est la seule qui ne peut être refusée en paiement. Les monnaies locales et complémentaires sont autorisées dans la mesure où elles sont gérées par des associations à but non lucratif, ont un taux de change fixe par rapport à la monnaie nationale, et obéissent aux règles de création monétaire précédentes.

Le taux de change du Franc avec les monnaies étrangères est fixé politiquement par les 2 pays en fonction du revenu minimum vital de chacun. Une monnaie commune avec d’autres états de même niveau de vie n’est envisageable que dans les mêmes conditions, à savoir une banque centrale commune sous contrôle démocratique seule habilitée à produire cette monnaie dans les conditions décrites ci-dessus en juste quantité pour qu’il n’y ait ni inflation ni récession.

Les changes entre le Franc et les monnaies étrangères sont obligatoirement contrôlés par la banque de France (lutte contre l’évasion fiscale)

Article 5: exécutif

Le gouvernement est composé de citoyens mandatés et élus individuellement par la méthode du jugement majoritaire, choisis en fonction de leur compétence dans leur domaine. Toute collusion avec des intérêts privés est interdite et sanctionnable par la justice ordinaire.

Le président est élu au suffrage universel par la méthode du jugement majoritaire à partir d’une liste cautionnée par les élus. Il coordonne l’ensemble des ministres et représente la France à l’étranger.

Le gouvernement applique les lois votées et peut faire des propositions de lois qui suivent la procédure ordinaire.

Il choisit les membres de son administration.

Il dirige l’armée mais ne peut l’engager dans des conflits extérieurs qu’après consultation nationale largement majoritaire.

Le rôle de l’armée est de défendre le pays contre les agressions extérieures. Elle ne peut intervenir à l’intérieur du pays que si des étrangers menaçants s’y sont introduits.

Article 4: législatif

 

Peuvent proposer les lois : les élus du gouvernement, le conseil de la magistrature, le conseil constitutionnel ou un ensemble de 10 000 citoyens. Le RIC permet également de révoquer un élu en cours de mandat si celui-ci n’est pas respecté ou de le traduire en justice pour faute grave.

Toute proposition de loi est d’abord étudiée en commission composée de citoyens ayant une compétence dans ce domaine, élus par la méthode du jugement majoritaire. Elle doit être ensuite approuvée par l’ensemble des citoyens et appliquée par le gouvernement.

Ne peuvent être votées que des lois permettant une meilleure organisation sociale et ne favorisant pas un groupe d’individus. Les interdictions ne peuvent porter que sur des actes dangereux pour autrui.

Ne peuvent voter les lois que les citoyens résidant en France ou dans les territoires d’outre-mer. Les travailleurs étrangers résidant en France sont soumis aux mêmes droits et devoirs que les travailleurs Français et ont le droit de vote après 5 ans de résidence en France.

Article 3: justice

 

Les juges de métier ont une formation universitaire et sont organisés par un conseil national de la magistrature élu par eux.

Ils ont pour rôle d’appliquer le code pénal mais ont une grande latitude sur les sanctions à appliquer dans la mesure où elles respectent la constitution. Tous les jugements sont collégiaux et comprennent une majorité de citoyens tirés au sort, la victime ou un représentant, l’accusé ou un représentant, le policier chargé de l’enquête et un(e) psychiatre ou psychologue (chaque participant comptant pour une voix). (il n’y a plus de procureurs ni de cour d’appel, l’accusé ne peut faire appel qu’au conseil constitutionnel s’il estime que le jugement viole la constitution).

Les sanctions sont à la liberté des jugements et doivent avoir valeur de réparation lorsque cela est possible. Seuls ceux qui présentent un danger pour la vie d’autrui peuvent être emprisonnés dans des conditions qui permettent leur évolution vers une réinsertion.

La justice est organisée de façon qu’elle soit également accessible pour tous et que les sanctions soient les mêmes pour tous y compris pour les politiques qui restent responsables et justifiables pendant leur mandat. (La « haute cour de justice » est supprimée).

La police est sous les ordres exclusifs de la magistrature et du conseil constitutionnel. Le rôle de la police est d’assurer l’ordre public et d’opposer une force tranquille aux éventuelles manifestations de violence. Toute agression de la part d’un policier est soumise au droit pénal.

 

Article 2: le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel est constitué de 100 membres dont quelques-uns peuvent être élus eu égard à leur réputation de sagesse mais dont la majorité sont constitués de citoyens tirés au sort.

Il vérifie la conformité des projets de loi avec la constitution et peut s’y opposer. En cas d’opposition, seul un référendum avec une majorité des 2/3 peut passer outre. Il peut également faire des propositions de loi qui suivent la procédure normale.

Il supervise l’organisation de la justice.

Il organise les élections et est garant de leur validité.

 

Article premier: préambule

 

La France est une nation indivisible, laïque, démocratique, sociale et solidaire. Elle a pour but la satisfaction des besoins matériels et immatériels de ses membres et la recherche du bonheur. Elle respecte la vie sous toutes ses formes et ne l’ôte que dans la stricte nécessité vitale ou alimentaire en veillant à ne jamais détruire une espèce entière. La vie humaine ne peut être amputée qu’en cas de légitime défense, lorsqu’aucune autre solution n’est possible.

Elle respecte la charte constitutive précédente ainsi que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de position sociale, d’origine, de race, de sexe ou de religion.